Faits Divers

Pour culture de sept plants de cannabis : la liberté provisoire après deux mois de détention

La Cour suprême

Un Mahébourgeois a retrouvé la liberté provisoire le 8 avril 2019. Il avait passé plus de deux mois en détention après avoir été arrêté pour culture de sept plants de cannabis. Cette drogue était d’une valeur de Rs 15 000. Le jeune homme avait demandé une révision judiciaire après que la Bail and Remand Court eut refusé, le 8 février, de lui accorder la liberté provisoire.

Un Mahébourgeois de 23 ans avait demandé la révision judiciaire de la décision de la Bail and Remand Court (BRC) de lui refuser, le 8 février 2019, la liberté provisoire. Le 8 avril 2019, Me Danesha Dabeesing Ramlugan, Principal State Attorney, n’a pas objecté à sa requête. Ainsi, le chef juge Eddy Balancy lui a accordé la liberté provisoire sous certaines conditions.

Ainsi, le jeune homme devra fournir une caution de Rs 50 000 et signer une reconnaissance de dette de Rs 500 000. Il devra se présenter deux fois par jour au poste de police le plus proche de son domicile, entre 6 heures et 10 heures et entre 15 et 19 heures. Il devra communiquer ses mouvements à la police  tous les jours. Par ailleurs, la cour lui a imposé un couvre-feu de 20 heures à 5 heures. Il devra aussi fournir à la police son numéro de portable afin qu’elle puisse le contacter.

Deux accusations provisoires

Dans son affidavit, rédigé par l’avoué Selva Murday, le jeune homme souligne que, depuis, le 16 janvier 2019 à ce jour, il reste en détention provisoire à la prison de Beau-Bassin. Cela fait suite à une perquisition effectuée à son domicile, à Cité La Chaux, Mahébourg, par des membres de l’Anti-Drug and Smuggling Unit (Adsu) le 16 janvier dernier,. Les limiers ont découvert et saisi sept plants de cannabis. La valeur de cette drogue est estimée à Rs 15 000. Depuis son arrestation, le Mahébourgeois fait l’objet de deux accusations provisoires devant le tribunal de Mahébourg : pour culture de cannabis et possession de cette drogue pour la distribution.

Le 31 janvier 2019, le Mahébourgeois a présenté une requête devant la Bail and Remand Court (BRC) pour obtenir la liberté provisoire. Le sergent Valsa de l’Adsu de Mahébourg y avait objecté. Son point d’objection : le prévenu pouvait récidiver s’il était remis en liberté provisoire. Le 8 février 2019, la BRC lui avait refusé la liberté provisoire. Toutefois, elle avait ordonné que si au 30 mai 2019, aucune accusation formelle n’était logée contre l’accusé, il devrait être remis en liberté provisoire sous conditions. Le lundi 8 avril 2019, le chef juge Eddy Balancy a accédé à sa requête.

Le jeune homme souligne qu’il a été privé de liberté depuis son arrestation, le 16 janvier 2019. Il ajoute qu’il a un casier judiciaire vierge et qu’il a fait des aveux, soutenant que cette drogue lui était destinée, qu’elle n’est pas liée au trafic de drogue.

Il est aussi d’avis que la poursuite peut prendre du temps pour loger une accusation formelle contre lui. C’est pourquoi, il a eu recours à la Cour suprême, par voie de motion, pour demander une révision judiciaire de la décision de la BRS prononcée le 8 février 2019 et lui refussanr la liberté provisoire.

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