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Pour avoir transporté des passagers dans son véhicule privé : il conteste une contravention de Rs 5 000.

fixed penalty

« Si je n’ai pas le droit de transporter des passagers, comment se fait-il que le policier qui m’inflige une amende m’autorise à reprendre la route », se questionne Joanie Raymond, un habitant de Bambous.

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Ce dernier explique qu’il a été arrêté par un policier pour un contrôle de routine lors de son trajet alors qu’il transportait des travailleurs de Résidence La-Cure à Terre-Rouge. « Un policier m’a arrêté et m’a réclamé un permis pour transporter des personnes alors que je détiens un permis de véhicule privé », avance le trentenaire. Selon les dires du plaignant, le policier lui aurait servi une contravention de Rs 5000. « Le policier m’a remis une ‘fixed penalty’ mais m’a autorisé à reprendre la route. Il a également informé les passagers qu’ils encouraient une contravention pour avoir voyagé dans le véhicule. »

Interrogé à ce sujet, le sergent Barlen Munisami a tenu à expliquer qu’il est important de savoir que « les vans de plus de 9 à 16 places sont considérés comme des microbus. Ceux de 16 à 32 places sont considérés comme des minibus et les véhicules transportant 32 à plus de 60 passagers sont considérés comme étant des omnibus. Cependant, les omnibus peuvent être utilisés comme ‘private vehicle’ ou ‘Public Service Vehicle’ », précise-t-il.

Le sergent ajoute qu’un permis est nécessaire pour la deuxième option et des conditions sont imposées par la NTA. « Quand un véhicule est privé, il n’y a aucune condition rattachée avec. En revanche, si une personne utilise son ‘private vehicle’ pour transporter des travailleurs cela peut être considéré comme une offense », a-t-il déclaré.

 

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