Pot-de-vin : la sentence d’un ancien adjoint au lord-maire maintenue en appel

Mohamed Eshan Juman, ancien adjoint lord-maire, aura à effectuer 60 heures de travaux communautaires après que son appel a été rejeté en Cour suprême. Il avait été reconnu coupable d’avoir offert un pot-de-vin de Rs 100 à un policier afin d’échapper à une contravention, le 31 octobre 2007.

Mohamed Eshan Juman avait plaidé non coupable sous une charge de « bribery of public official ». Selon l’acte d’accusation, il a offert Rs 100 à un policier qui l’a verbalisé pour utilisation de téléphone au volant.

La cour intermédiaire l’a jugé coupable et l’a condamné à un mois de prison. Toutefois, sa sentence a été commuée en 60 heures de travaux communautaires. L’ancien adjoint au lord-maire a toutefois fait appel.

En appel, Mohamed Eshan Juman affirmait n’avoir pas eu un procès équitable, la police n’ayant pas enquêté sur les allégations faites contre le constable Juwaheer, notamment qu’il lui aurait réclamé un pot-de-vin.

«Procès équitable»

Bien qu’elle ait conclu que la police a le devoir d’enquêter sur les allégations faites par un prévenu, la Cour suprême note que c’est à la cour de première instance de décider si le prévenu a eu droit à un procès équitable ou non. Dans ce cas présent, la Cour suprême a estimé que les droits constitutionnels de Mohamed Eshan Juman n’ont pas été bafoués.

D’autre part, elle a indiqué que la défense a eu l’opportunité de contre interroger le policier visé par les allégations faites contre le responsable lors du procès en cour intermédiaire. Le constable Juwaheer avait indiqué lors de sa déposition que le prévenu utilisait un combiné téléphonique alors qu'il était au volant. L’agent l’a poursuivi jusqu'à une station-service et lui a demandé de stopper son véhicule. Il l'a ensuite informé du délit et l’a pris en contravention. Alors qu’il lui remettait le procès-verbal de contravention, Mohamed Eshan Juman lui aurait remis un billet de Rs 100 tout en déclarant : « mo bourgeois prend sa Rs 100 la pour ou ».

Le magistrat siégeant en première instance ayant préféré croire en la version du constable Juwaheer que celle de l’accusé, la Cour suprême a indiqué n’avoir aucune raison d’interférer dans les conclusions de la cour intermédiaire.

Mohamed Eshan Juman a également été poursuivi sous deux autres chefs d’accusation : utilisation d’un combiné téléphonique au volant et refus de produire son permis de conduire. Il avait plaidé coupable et a écopé d’une amende de Rs 3 000 sous chaque chef d’accusation.