Après la cinglante défaite de son candidat à la partielle au no 18, Xavier-Luc Duval est au centre d’une controverse. Doit-il démissionner de son poste de leader de l’opposition ? Ajay Daby, avocat et ancien Speaker, apporte un éclairage.
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Ajay Daby est catégorique. À la lumière des dispositions de la Constitution, personne ne peut contraindre Xavier-Luc Duval à démissionner sur la base de cette défaite électorale, le Parti mauricien social-démocrate (PMSD) détenant toujours le plus grand nombre de députés à l'Assemblée nationale. « L’article 73 de la Constitution stipule que le poste de leader de l’opposition revient au parti détenant le plus grand nombre de députés sur le banc de l’opposition », explique l’avocat.
Que se passerait-il si deux ou trois partis venaient à obtenir le même nombre de députés à l’issue d’une élection ? « Il reviendrait aux partis concernés de tomber d’accord sur celui qui occuperait ce poste. En cas de différends entre ces partis, c’est le président de la République qui optera pour celui qui est le plus acceptable », répond Ajay Daby.
Qu’arrivera-t-il si des partis de l’opposition se regroupent contre Xavier-Luc Duval ? « Bien que le Parti travailliste, le Mouvement militant mauricien et le Mouvement patriotique fassent bloc contre lui, ce sera difficile de pousser Xavier-Luc Duval vers la porte de sortie. La règle générale stipule que le leader de l’opposition doit être issu du plus grand parti de l’opposition. Pour empêcher toute instabilité entre les partis de l’opposition, l’article 73 (4) de la Constitution fait état de numerical strengh of a party, not of many parties », précise l’ancien Speaker.
Qu’adviendra-t-il si le regroupement des partis de l’opposition conteste le titulaire ? « En vertu de l’article 73 (4) de la Constitution, le poste de leader de l’opposition peut être contesté par les leaders des partis de l’opposition, s’il arrive que la personne qui occupe le poste ne soit plus acceptable. Mais vu que le PMSD reste le parti majoritaire, un autre parlementaire issu du même parti sera nommé. Autrement dit, le parti majoritaire de l’opposition détient toujours la carte maîtresse. »
Ajay Daby précise que les partis de l’opposition peuvent avoir recours à la justice pour une interprétation de l’article 73 (4) de la Constitution. « Celle-ci n’est pas claire au sujet de la dérogation faite lorsque plusieurs partis constituent une nouvelle force pour faire de l’ombre au parti qui possède plus de parlementaires. Cela empêche une révolution de palais dans l’opposition. On ne peut changer le chef de l’opposition par une guerre permanente dans l’opposition. Il me semble que Xavier-Luc Duval soit intouchable, vu qu’il est issu du parti de l’opposition majoritaire. »
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