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Portable Retirement Gratuity Fund : le projet bute sur le barême de contribution 

350 000 employés du privé sont concernés par cette mesure.

Le Portable Retirement Gratuity Fund (PRGF) entre en vigueur à partir du 1er janvier 2020. Toutefois, les différentes parties butent sur le barème de contribution des employeurs. Une chose est certaine : les employeurs devront compenser si la contribution n’est pas suffisante. Le ministre du Travail étant souffrant, c’est son conseiller, Mariaven Caremben, qui nous éclaire sur le sujet.

Les différentes parties : ministère du Travail, employeurs, syndicats, Mauritius Revenue Authority (MRA) et la Sécurité sociale se sont consultées pour établir un barème. Les propositions sont examinées et les discussions ont avancé. 

Dans les semaines à venir, le ministère communiquera le montant du barème. Toutefois, le plan entrera dénitivement en vigueur en janvier 2020 après que certains macadams auront été enlevés.

Le PRGF est comme suit : un employé qui prend sa retraite sera éligible à sa contribution qui sera de quinze jours par année de service. Au cas où la compensation n’équivaut pas à quinze jours par année de service, la MRA exigera de l’employeur qu’il compense pour atteindre la somme voulue. Car, le mécanisme de contribution sera comme suit : l’employeur versera sa contribution à la MRA qui reversera la somme dans un fonds à la Sécurité sociale. À la fin de la carrière de l’employé ou en cas d’arrêt forcé, l’employé recevra un paiement. Si le montant ne correspond pas au barème, l’employeur ou les employeurs fautif(s) seront traqués pour compenser le manque. 

Les discussions entre les différentes parties prenantes aboutiront sur la publication d’une règlementation, souligne Mariaven Caremben. Environ 350 000 employés sont concernés par cette mesure.  La pression que cette mesure peut exercer sur la santé financière des entreprises est une des craintes du patronat, alors que les syndicalistes poussent pour une contribution qui soit gérée par le gouvernement et pas par une firme privée. C’est d’ailleurs une des propositions de la Confédération des travailleurs du secteur privé et public, qui milite pour le PRGF depuis plusieurs années. 

Une décision du conseil des ministres est attendue. Entre-temps, Business Mauritius (représentant du patronat) a soumis ses recommandations basées sur les travaux d’actuaires. C’est, du moins, ce qu’explique Kevin Ramkaloan, Chief Executive Officier de Business Mauritius. Il confirme que Business Mauritius est d’accord avec la mesure, mais a soumis des recommandations sur le côté technique. « Nous espérons que les recommandations seront prises en considération lors de la rédaction de la réglementation. » 

Cette mesure avait été annoncée dans le dernier Budget gouvernemental. Pravind Jugnauth avait annoncé des amendements à la loi du travail et le PRGF. Cette mesure permet aux employés du secteur privé de préserver leur temps de service à l’âge de la retraite, cela quel que soit le nombre d’employeurs pour lesquels ils ont travaillé. 

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