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Pollution sonore : ce qu’il faut savoir

Ils sont plusieurs qui jouent de la musique à fond durant cette période festive, mais cela peut leur attirer des ennuis.

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La police de l’environnement multiplie les interventions durant cette période. 14 contraventions ont été dressées ces derniers jours pour pollution sonore dans des maisons, bungalows et contre des automobilistes.

L’inspecteur Jean Nobin Brasse explique que bien que la police de l’environnement ne dispose pas de sonomètre, elle se base sur l’ouïe pour sévir contre les contrevenants.

Seuil autorisé

«Le volume autorisé de 7 à 18 heures est de 60 décibels. De 18 à 21 heures, il est de 55 décibels, alors que pour le reste de la nuit le volume autorisé est de 50 décibels. On n’est pas équipé de sonomètre.

«Mais on a recours à un règlement pour se baser sur notre ouïe pour juger si le bruit est trop fort ou pas. Si un particulier joue de la musique chez lui, il n’a qu’à venir sur son balisage pour faire un test. S’il constate que la musique peut être entendue à l’extérieur, alors il peut conclure qu’il a dépassé le seuil autorisé.

«Beaucoup pensent que la limitation est en vigueur que durant la nuit, soit après 22 heures. C’est une mauvaise perception», explique l’inspecteur Jean Nobin Brasse sur Radio Plus.

Autre chiffre : 913 motocyclistes ont été verbalisés depuis le début de l’année pour modification de leur pot d’échappement.

Que risquent les contrevenants ?

La pollution sonore a fait l’objet d’un article de presse dans la Newsletter du Directeur des poursuites publiques (DPP) pour janvier 2016.

Me Aarti Burtony, l’auteure, explique que l’île Maurice est signataire de 36 conventions et protocoles liés à l’environnement. Se référant à l’Environment Protection Act de 2002, Me Aarti Burtony explique que le niveau de bruit autorisé dans les lieux de culte est de 55 décibels (seuil à être recueilli à la limite du lieu de culte).

Aussi, les activités bruyantes dans les zones résidentielles, tels les travaux de construction, la démolition d’un bâtiment, ou l’utilisation de machines lourdes, doivent être faites entre 7 heures et 19 heures.

Elle ajoute qu’élever des animaux qui font du bruit et troublent la paix et le confort d’une autre personne constitue un délit en vertu de l’article 3(4). Sauf une autorisation du commissaire de police (CP), il est interdit d’utiliser des haut-parleurs, un amplificateur, un instrument de musique, un appareil électrique ou mécanique dans un lieu public (y compris une route, une place de marché, une zone commerçante, une artère, une foire commerciale ou toute autre activité de nature commerciale est organisée et à laquelle le public a accès).

Me Aarti Burtony précise que les sanctions pour toute violation sur une première déclaration de culpabilité équivalent à une amende ne dépassant pas Rs 50 000. En cas de récidive, la personne est passible d’une amende n’excédant pas Rs 100 000 et d’une peine de prison ne dépassant pas 12 mois.

 

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