Pollution sonore : amende fixe de Rs 10 000 à toute personne pour avoir fait ou fait faire du bruit

L’Environment Protection (Control of Noise) Regulations 2022 et l’Environment Protection (Environmental Standards for Noise) Regulations 2022 seront modifiés par les autorités. Cette décision a été avalisée par le Conseil des ministres qui s’est réuni ce vendredi 12 août.

Ainsi l’Environment Protection (Control of Noise) Regulations 2022 comprendra : 

• des pouvoirs supplémentaires à un agent autorisé ou à l'organisme chargé de l'exécution de signifier un avis d'amende fixe de Rs 10 000 à toute personne pour avoir fait ou fait faire du bruit, émanant d'un bâtiment ou de locaux, y compris les nuisances sonores d'un véhicule. Telles que la lecture de musique forte ou le bruit causé par le tuyau d'échappement ou les moteurs modifiés.
• lorsque la personne qui fait ou provoque le bruit dans un bâtiment ou des locaux ne peut être identifiée au moment des faits, un agent autorisé ou l'organisme chargé de l'application sera habilité à émettre un avis d'amende fixe de Rs 10 000 sur le propriétaire de ce bâtiment ou de ce local qui est présumé avoir fait ou fait faire le bruit.
• Toute personne qui ne paie pas l'amende fixe de Rs 10 000 dans le délai prescrit, serait, en cas de condamnation, passible de payer une amende d'au moins trois fois le montant de l'amende fixe.

À savoir que :
Dans l’Environment Protection (Environmental Standards for Noise) Regulations 2022, la signification du « bruit de voisinage » sera revue pour inclure également le bruit émis par les locaux domestiques ainsi que par les salles, les salles polyvalentes et les salles de mariage, utilisées pour accueillir divers types d’événements, lieux de divertissement, appareils ou équipements mécaniques.