Political Financing Bill - Xavier-Luc Duval : «Le GM fait cavalier seul» 

« On cherche un consensus tout en critiquant l’opposition ? » Xavier-Luc Duval ne digère pas le fait que le gouvernement fasse cavalier seul en venant avec une loi sans que l’opposition n’ait été consultée. Il a déjà souligné que le Parti mauricien social-démocrate ne votera pas le projet de loi.  

Propositions 

Xavier-Luc Duval propose au gouvernement de venir avec un Select Committee avant de revenir avec le projet de loi dans les deux semaines à venir. Il demande des précisions sur certains points comme les documents à présenter lors de l’enregistrement des candidats. Il demande de remplacer le terme « may » par « shall » en ce qu’il s’agit de l’enregistrement d’un parti. Il se demande pourquoi les espaces de diffusion sur les radios ne comptent pas comme une donation, sachant que certaines « nouvelles » radios sont proches du pouvoir.

Le gm fait cavalier seul 

Xavier-Luc Duval revient sur le rapport du comité ministériel du 1er avril 2016. Il avait présidé ce comité chargé de se pencher sur la réforme électorale. « Un rapport a été approuvé par le Conseil des ministres mais aujourd’hui, le gouvernement vient avec un projet de loi différent. Je dois avouer qu’il a gardé ses objectifs : la transparence et la redevance. Mais nous contestons certains points. » Pour lui, si le gouvernement a pris trois ans et demi pour venir avec cette loi, c’est parce qu’il ne veut pas qu’elle soit votée. 

Xavier-Luc Duval n’apprécie pas que le gouvernement soit venu avec une loi sans consulter les autres partis. « Il nous faut 75 % des voix pour changer la Constitution, car les rédacteurs de notre loi suprême ont jugé bon qu’il y ait un consensus. Le gouvernement fait cavalier seul. » Il regrette qu’il n’y ait pas eu d’effort de la part du gouvernement pour discuter avec l’opposition. 

Le financement par l’État 

Cet aspect de la proposition du comité de 2016 ne figure pas dans le projet de loi. Pour Xavier-Luc Duval, c’est trop tard pour venir expliquer à la population la raison pour laquelle il faut un financement par l’État. Selon le leader de l’opposition, un parti devra trouver Rs 82 millions pour financer une élection générale (y compris deux candidats à Rodrigues), Rs 36 millions pour les élections municipales et Rs 234 millions pour financer des élections villageoises. « Une grosse somme à réunir alors que nous avions proposé Rs 150 millions chaque cinq ans pour financer les partis. »

Le projet de loi ne contient pas la clause proposée sur les faveurs accordées aux donateurs, dit Xavier-Luc Duval. Il se demande pourquoi il faut déclarer les donations anonymes de moins de Rs 50 000. 

Sanctions 

La proposition du comité Duval parlait de sanctions sévères comme l’inéligibilité d’un candidat à se faire élire en cas d’infraction à la loi, de peines de prison et de sanctions financières. Toutefois, la présente loi ne présente qu’une sanction financière, déplore le leader de l’opposition. 

Electoral Supervisory Commission

« Je ne dis pas qu’il n’y a pas eu de soucis dans le passé, mais la tendance que prennent les nominations à l’Electoral Supervisory Commission (ESC) ne nous rend pas heureux. » Xavier-Luc Duval est contre les nominations à l’ESC. Il ne souhaite pas que l’organisme bénéficie de plus de pouvoir.