En 1989, il a contracté une assurance-vie chez une compagnie bien connue. Une mensualité de Rs 330,60 était déduite de son compte bancaire. Tout allait bien jusqu’à ce que la compagnie d’assurances soit mise en ‘receivership’ en 2009. Depuis, il attend le paiement des bénéfices qui lui sont dus.
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Taija S. est un ex-fonctionnaire du Local Government, aujourd’hui à la retraite. C’est à travers la presse qu’il devait apprendre que la compagnie d’assurances auprès de laquelle il avait souscrit une police d’assurance-vie en 1989 a été mise en ‘receivership’ (liquidation). C’était juste avant qu’on lui paye sa dernière tranche de Rs 10 000, plus Rs 50 000 représentant son capital, la police étant arrivée à maturité.
Un communiqué annonçait à quelle date les clients devaient se rendre au bureau de la personne/firme qui assurait la gestion de la compagnie mise sous tutelle. Taija s’est donc rendu au bureau indiqué. On lui a expliqué que, selon les règlements, on l’informerait de quelle manière on allait procéder au paiement des indemnités. Sept ans se sont écoulés et il attend toujours la convocation promise.
Procédures fastidieuses
Taija S. n’est pas resté les bras croisés. Il s’est rendu aux locaux de la Financial Services Commission (FSC) à ébène, où on devait lui apprendre que l’affaire avait été portée devant la justice. Au bout de sept ans, la FSC lui a fait savoir que le cas avait été entendu par le Privy Council avant de le référer à la Registrar of Companies.
Lundi 7 novembre. Taija s’est rendu à cette instance dans l’espoir de rencontrer le responsable et avoir des explications sur son dossier. « Hélas, je n’ai pu rencontrer M. Virahsamy. Une autre employée m’a écouté et m’a dit qu’on me contacterait plus tard, sans autres explications. Je suis donc revenu au point du départ. Rien n’a progressé et cette situation est très stressante », soupire-t-il.
Le même jour, la rédaction d’Xplik Ou K a appelé la Registrar of Companies : nul n’a retourné notre appel. Nous avons aussi appelé la FSC, toujours sans aucune réaction.
Rappelons que l’Insurance Bill a été amendé le 28 avril 2015. Il avait été présenté par le ministre des Services financiers et de la Bonne gouvernance, Roshi Bhadain et a été adopté par l’Assemblée nationale sans aucune opposition. Roshi Bhadain devait expliquer que le but de cet amendement était d’assurer davantage de protection aux détenteurs de polices d’assurance. L’amendement devait également harmoniser une série de législations pour améliorer le secteur des assurances.
La FSC
La FSC est l’organisme chargé d’accréditer, de réguler, de superviser et de contrôler toutes activités financières non-bancaires, y compris la Bourse de Maurice, le système de dépôt et règlement des titres, les intermédiaires du marché, les fonds communs de placement, les compagnies d’assurances et le secteur offshore dit ‘ Global Business’. La FSC est censée assurer le développement harmonieux, stable, transparent et efficace des institutions financières non bancaires du pays. Maurice adhère aux initiatives internationales en matière de bonne gouvernance des centres financiers (GAFI, Basel, l’OICV, l’IAIS).
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