Police (Amendment) Bill : Navin Ramgoolam entend restaurer la confiance dans la police

Le Premier ministre a présenté à l’Assemblée nationale le Police (Amendment) Bill, destiné à moderniser la force policière, restaurer la confiance du public et corriger les dérives institutionnelles héritées des précédents gouvernements.

Le Premier ministre Navin Ramgoolam a livré, mardi 11 novembre, à l’Assemblée nationale, un discours qualifié d’ « historique et urgent » lors de la deuxième lecture du Police (Amendment) Bill (No. 27 of 2025). Selon lui, ce texte vise à « redéfinir la capacité de la force policière, restaurer la confiance du public et corriger les défaillances systémiques » qui, depuis trop longtemps, ont entravé le bon déroulement des enquêtes policières et la délivrance de la justice à Maurice.

Le chef du gouvernement a rappelé que la Police Act de 1974, pilier du système de maintien de l’ordre depuis plus de cinquante ans, n’était plus adaptée aux réalités d’aujourd’hui. « Le crime a changé. Les infractions modernes — qu’il s’agisse de trafic de drogue, de traite humaine, de blanchiment d’argent ou de cybercriminalité — sont désormais transnationales et sophistiquées. Sans outils modernes, notre police est désavantagée face à ces menaces », a-t-il expliqué.

Le Premier ministre a souligné que l’actuelle législation ne permet pas au commissaire de police de recourir à des experts étrangers dans les enquêtes complexes. Cette contrainte, a-t-il dit, a freiné la résolution de plusieurs affaires majeures, notamment celles de Soopramanien Kistnen et de Nadine Dantier. « Ces affaires nécessitent des compétences spécialisées en criminalistique numérique, en technologie des communications ou en analyse financière, qui ne sont pas toujours disponibles localement », a-t-il insisté.

Évoquant le cas Kistnen, Navin Ramgoolam s’est montré particulièrement sévère envers l’ancienne administration. « Sous l’ancien gouvernement, cette enquête a été manipulée et détournée de la vérité. Ce qui était un meurtre a été présenté comme un suicide. Sans le verdict des urnes, cette vérité serait restée enterrée », a-t-il affirmé, ajoutant que le magistrat chargé de l’enquête judiciaire avait dénoncé le manque de professionnalisme et de compétence de certains policiers à l’époque.

Le Premier ministre a souligné que son gouvernement est déterminé à « corriger ces erreurs » et à « mener des enquêtes transparentes, professionnelles et conformes à la loi ». Le projet de loi prévoit ainsi une modification de l’article 22 de la Police Act afin de permettre au Commissaire de police d’engager des « foreign specialised investigative officers » (officiers étrangers spécialisés) dans les affaires criminelles graves ou complexes. Ces officiers agiront sous la supervision directe du commissaire ou d’un officier désigné par lui, sans pouvoir d’arrestation.

Leur recrutement sera limité à d’anciens membres de forces de l’ordre étrangères disposant d’une expertise reconnue dans le domaine concerné. « Les victimes ne se préoccupent pas de la nationalité de celui qui leur rend justice, elles réclament simplement la vérité », a déclaré le Premier ministre, estimant que cette réforme donnera aux familles et aux citoyens « les moyens d’obtenir enfin la justice qu’ils méritent ».

Continuité de la FCC Act

Navin Ramgoolam a également replacé cette réforme dans une perspective plus large de transformation institutionnelle. Il a rappelé que la modernisation du cadre légal s’inscrit dans la continuité des amendements récents à la Financial Crimes Commission (FCC) Act 2023, qui ont rétabli le rôle central du Directeur des poursuites publiques (DPP) et corrigé les « failles délibérément introduites » par le précédent gouvernement. 

« Nous avons rétabli la cohérence et la rigueur dans les poursuites. Plus personne, aussi puissant soit-il, n’est au-dessus de la loi », a-t-il martelé.

Le Premier ministre a dénoncé la gestion passée des affaires financières complexes, souvent « retardées, mal gérées ou volontairement laissées en suspens », créant selon lui « une culture d’impunité ». Les réformes engagées visent, a-t-il dit, à « fermer les brèches » et à « rendre nos institutions à nouveau dignes de la confiance du public ».

Réparer les échecs du passé

Navin Ramgoolam a insisté sur le fait que ce projet de loi n’est « pas un simple ajustement technique » mais « une correction structurelle et morale ». « Nous réparons les échecs du passé et envoyons un message clair : Maurice ne tolérera plus l’inefficacité ni les manipulations institutionnelles. Justice sera rendue, et l’État de droit sera préservé », a-t-il soutenu.

Le texte, a-t-il poursuivi, s’inscrit dans le cadre du programme gouvernemental 2025-2029, qui prévoit la modernisation des institutions et le renforcement de la capacité d’enquête des forces de l’ordre.  « Cette loi permettra de résoudre les affaires non élucidées, de restaurer la rigueur institutionnelle et de replacer Maurice parmi les pays où la justice est indépendante, impartiale et rapide », a-t-il fait ressortir.