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PNQ : XLD veut savoir si les peines d'emprisonnement envers les consommateurs de cannabis seront abolies

Les travaux à l'Assemblée nationale reprennent ce mardi 15 mai. La séance débutera avec la Private Notice Question (PNQ) du leader de l'opposition. 

Xavier-Luc Duval demandera au Premier ministre, Pravind Jugnauth, si le National Drug Control Master Plan proposera l'abolition des peines d'emprisonnement envers les consommateurs de cannabis et son inscription dans le certificat de caractère d'un individu. 

Xavier-Luc Duval veut aussi savoir si l'utilisation du cannabis à des fins médicales sera autorisée, en ligne avec les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé.

Le leader de l'opposition demandera également à Pravind Jugnauth de fournir des chiffres sur le nombre de personnes arrêtées de janvier 2014 au 31 décembre 2017 pour possession de cannabis pour leur consommation personnelle et le nombre de cas en Cour où l'article 34 (2) de la Dangerous Drugs Act a été appliqué.

 

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