PNQ : la réforme des administrations régionales peu probable avant les législatives

Vendredi, Arvin Boolell a posé une Private Notice Question sur la réforme des administrations régionales, annoncée l’an dernier par Pravind Jugnauth. En l’absence de ce dernier au Parlement, c’est Steven Obeegadoo qui a répondu. Le Premier ministre adjoint a souligné la complexité de la tâche.  

Dans l’après-midi du vendredi 12 juillet 2024, à l’Assemblée nationale, Arvin Boolell a posé une Private Notice Question axée sur la grande réforme des administrations régionales. Le leader de l’opposition a voulu savoir si cette refonte, promise par Pravind Jugnauth l’année dernière lorsque la décision avait été prise de repousser les élections municipales pour une troisième fois, se concrétisera rapidement. 

 Le Premier ministre adjoint a souligné la « complexité et la difficulté de la tâche », rappelant le contexte historique et les raisons derrière la réforme du cadre juridique des administrations régionales. 

La Local Government Act stipule que la durée de vie des conseils municipaux et villageois est de six ans. Or, les dernières élections municipales ont eu lieu le 14 juin 2015. Par contre, celles des conseils de village le 22 novembre 2020. Le mandat des conseils municipaux devait prendre fin en juin 2021. Steven Obeegadoo rappelle qu’à cette période, le pays était en période de quarantaine. « En pleine pandémie de COVID-19, en tant que gouvernement responsable et dans l’intérêt de la population, nous avions jugé inapproprié de tenir des élections municipales car il y avait une période de quarantaine », a expliqué le Premier ministre adjoint.

En mai 2021, la Local Government Act a été amendée pour prolonger la durée de vie des conseils municipaux et villageois d’un an à la fois, et ce, jusqu’à deux ans en cas de pandémie ou de période de quarantaine. Ainsi, en avril 2022, les mandats ont été prolongés jusqu’au 14 juin 2023, puis de nouveau en mai 2023 pour une durée de deux ans supplémentaires. 

Steven Obeegadoo a insisté sur la nécessité de réformer le système de gouvernement local pour répondre aux exigences de l’île Maurice moderne. « Il est indéniable que les autorités locales sont un élément important de notre système démocratique. Il est également évident que le système de gouvernement local a un grand besoin de réforme électorale. », a-t-il affirmé. 

Il a souligné que la réforme est attendue depuis longtemps, notamment pour réaliser les avancées de 2003 concernant la municipalisation de certains villages. « Les avancées de 2003 concernant la municipalisation de certains villages n’ont toujours pas été réalisées. Nous sommes d’avis que les conditions sont réunies pour proposer une réforme qui soit en ligne avec les développements que le pays a connus, particulièrement depuis 2015 », a-t-il ajouté. 

Pour travailler sur cette réforme, un comité ministériel a été mis sur pied, comprenant plusieurs ministres : Joe Lesjongard, Anwar Husnoo, Alan Ganoo, Fazila Jeewa-Daureeawoo, Kavy Ramano, Maneesh Gobin, Deepak Balgobin, Avinash Teeluck et Anjiv Ramdhany. Les termes de référence du comité incluent l’examen et la formulation de recommandations sur la réforme des gouvernements locaux à Maurice ; la création éventuelle de nouveaux conseils municipaux ; la redéfinition des frontières des autorités locales ; et la possibilité de tenir les élections locales en même temps que les élections générales. 
« Prématuré de donner une date » 

Il a indiqué qu’il est prématuré de donner une date pour la fin des travaux du comité ministériel, mais il a promis que les résultats seront rendus publics pour consultation une fois qu’ils seront prêts. « Ce gouvernement a toujours honoré ses engagements envers la population. Dans le cas de la réforme de l’administration régionale, nous avons la ferme intention de mener à bien la mission que nous nous sommes donnée », a-t-il déclaré. 

Arvin Boolell a émis le souhait que Steven Obeegadoo rende publics les procès-verbaux des deux réunions ministérielles. Mais ce dernier y a opposé un non catégorique : « Certainement pas ! Ce n’est la pratique d’aucun gouvernement ! »

Le leader de l’opposition a ajouté que Pravind Jugnauth a induit la Chambre en erreur en affirmant, le 23 mai 2023, qu’une réforme serait présentée à l’Assemblée nationale en mars 2024. Steven Obeegadoo a rétorqué : « Dire la vérité concerne des faits qui sont connus. À ce moment-là, le comité ministériel n’avait pas encore commencé ses travaux. Le Premier ministre avait dit que l’objectif était de formuler des recommandations lorsque le Parlement reprendrait en mars 2024. Il parlait d’un objectif. » 

Arvin Boolell a alors accusé le gouvernement de ne pas tenir ses engagements en matière de consultations nationales. « Le Premier ministre avait dit qu’il y aurait des consultations nationales. Cela n’a pas eu lieu. Quand le gouvernement MSM tiendra-t-il ces consultations à l’échelle nationale ? », a-t-il demandé. 

Steven Obeegadoo a répondu ceci : « Nous avons fait cela avec le projet de loi sur le financement politique. Nous l’avons publié sur le site Web. Nous avions envoyé le texte de loi à chaque membre de la Chambre, mais il n’y a eu aucune proposition de l’opposition. Nous n’avons aucune leçon à recevoir concernant les principes démocratiques. . »

L’échange s’est terminé sur une note tendue, Arvin Boolell accusant Steven Obeegadoo de bluffer. « C’est agréable d’écouter un bluffeur », a-t-il lancé. Le Premier ministre adjoint a répliqué : « Je n’ai jamais utilisé de mots désobligeants. Il dit que je suis un bluffeur. Je ne pense pas que ce soit approprié. » Le Speaker, Sooroojdev Phokeer a demandé à Arvin Boolell de retirer ses propos, ce qu’il a fait.