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« PNQ censurée » : l’opposition envisage des actions en Cour contre le speaker et le PM

Le PTr, le MMM et le PMSD ont commencé les consultations légales et envisagent plusieurs options pour acculer le gouvernement après leur expulsion de l’hémicycle.

Parmi les options à l’étude : une nouvelle action en cours contre le comportement du speaker et une Private Prosecution contre le Premier ministre est également envisagée sous plusieurs lois.

Sur le plan politique, si une démission en bloc est écartée à ce stade, l'opposition est certaine de bénéficier du soutien de l’opinion publique qui entend descendre dans la rue afin de maintenir la pression sur la majorité.

Pour les états-majors des partis de l’opposition, la situation est non seulement grave, mais aujourd’hui, on a franchi un point de non-retour, selon un dirigeant de L’entente de l’espoir.

« Avec ce qui s’est passé au Parlement ce matin, le speaker a des comptes à rendre en cour », selon l’opposition, « pour avoir enfreint les Standing Orders. »

L’opposition qui n’a pas encore finalisé sa contre-attaque, consulte son panel légal.  Peut-on contraindre le Premier ministre à donner des informations sur ce scandale allégué de cyber-espionnage ?

Sollicité pour avis légal sur la question, un avocat parlementaire estime qu’il y a matière à poursuites sous les articles 7, 8 et 9 de la Cybersecurity and Cybercrime Act de 2021.  Mais pas seulement, sous l’article 38 du code pénal, il peut y avoir des poursuites pour  « giving instructions to commit a crime » même si le délit supposé n’a pas été commis.

 

 

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