![La septuagénaire avait eu recours à la Cour suprême pour obtenir justice](https://defimedia.info/sites/default/files/styles/node_content_picture_no_watermark/public/cour_supreme_0_3.jpeg?itok=PKjsAs6_)
L’état civil sommé de rectifier l’erreur
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Le juge Azam Neerooa a, ce mercredi 4 septembre 2024, tranché dans un cas qu’il qualifie d’« erreur véritable » (« genuine mistake »). L’état civil a ainsi été appelé à rectifier le tir. Rajwantee Ramdhun, âgée de 73 ans, avait été déclarée morte depuis septembre 1974, alors qu’elle est bel et bien vivante. C’est sa sœur, Savith Ramdhun, qui est décédée en cette année-là.
Toute cette affaire a éclaté en 2018-2019, lorsque l’état civil de Flacq avait demandé à Rajwantee Ramdhun, née le 14 avril 1951 à Quatre-Cocos, de présenter un nouvel acte de naissance dans le cadre du renouvellement des documents pour sa pension. C’est à ce moment qu’elle a découvert une annotation sur son acte de naissance mentionnant qu’elle est décédée le 17 septembre 1974. Cette situation l’a profondément choquée, d’autant qu’elle ne s’en doutait absolument pas.
Dans sa plainte devant la Cour suprême, la septuagénaire a expliqué que c’est son père qui aurait fait l’erreur. Ce dernier aurait remis son acte de naissance au lieu de celui de sa sœur, Savith Ramdhun, alors qu’il enregistrait le décès de celle-ci. Rajwantee Ramdhun a fait ressortir que cet acte de décès à son nom lui cause un énorme préjudice. Le nom de Rajwantee Ramdhun avait également été inséré dans l’acte de naissance de l’enfant de sa sœur, Savith Ramdhun. D’où sa demande à la Cour suprême de sommer l’état civil de rectifier toutes les entrées.
Confusion véritable
Lors du procès, plusieurs témoins avaient été appelés. Ces derniers ont confirmé que Rajwantee Ramdhun est bel et bien vivante et que c’est sa sœur Savith Ramdhun qui est morte en 1974. Dans son jugement, le juge Azam Neerooa a conclu que la septuagénaire a témoigné de façon cohérente. La version de Rajwantee Ramdhun est demeurée incontestée. La possibilité qu’il y ait eu une confusion véritable est une explication plausible, selon le juge. Ce dernier a affirmé que la septuagénaire a établi qu’elle n’est pas la personne qui a été déclarée morte par l’état civil.
Le juge a ainsi statué que Rajwantee Ramdhun est vivante et que c’est sa sœur, Savith Ramdhun, qui est décédée le 17 septembre 1974 à Quatre-Cocos. L’état civil a été sommé de faire les amendements nécessaires.
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