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Plainte de Rezistans ek Alternativ : le Commissaire électoral conteste la présence du chef juge 

Les membres de Rezistans ek Alternativ en cour vendredi.

La plainte constitutionnelle déposée par Rezistans ek Alternativ a été une nouvelle fois appelée devant le Full Bench de la Cour suprême le vendredi 17 mai 2019. Le parti politique conteste l'obligation faite à tout candidat de déclarer son appartenance ethnique lors des élections générales.

La motion a été appelée devant un panel composé du chef juge Eddy Balancy, du Senior Puisne Judge, Asraf Caunhye, et des juges Nirmala Devat, David Chan Kan Cheong, et Gaitree Jugessur-Manna.

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L'audience a été marquée par une motion de la représentante du Commissaire électoral, Me Kumari Kamlesh Domah, State Counsel. Celle-ci s'est jointe à une précédente motion formulée au nom de l’État par Me Prameeta Devi Goordyal-Chittoo, Acting Assistant Solicitor General, le vendredi 10 mai 2019. Celle-ci a invité le chef juge à se récuser dans l’affaire.

 Cela du fait que ce dernier a présidé par le passé une affaire présentant des faits similaires, soit l’affaire Devianand Narain, contre le Commissaire électoral. La représentante de l’État dit avoir fondé sa motion sur une « perception de parti pris ».

Vendredi, Me Kumari Kamlesh Domah a ajouté une raison additionnelle pour appuyer ladite motion. Elle s’est référée à un entretien donné à la presse par le chef juge les 5 et 6 septembre 2012. 

Le chef juge Eddy Balancy fera connaître sa décision le 31 mai 2019. Il a indiqué que, conformément à ce genre de motion, il n’y aura pas de décision écrite (ruling) à proprement parler puisqu’il ne pourra pas être « juge et partie ». 

Par ailleurs, l’affaire sera appelée le 31 mai 2019. Date à laquelle l’État, l’Electoral Supervisory Commission (ESC) et le Commissaire électoral seront appelés à présenter leurs arguments face à la plainte de Rezistans ek Alternativ. 
 

 

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