Plainte constitutionnelle d’Arvin Boolell : la motion du Speaker et du PM rejetée en Cour suprême

La Cour suprême a, ce mercredi, 24 janvier 2024, rejeté la motion du Speaker de l’Assemblée nationale, Sooroojdev Phokeer et du Premier ministre, Pravind Jugnauth, d’enlever plusieurs paragraphes dans la plainte d’Arvin Boolell. Le député travailliste conteste son expulsion et sa suspension de l’Assemblée nationale lors de la séance du 20 juillet 2021.

Dans un jugement interlocutoire, les juges Karuna Devi Gunesh-Balaghee et Denis Mootoo ont tranché en faveur du député travailliste. Les avocats de Sooroojdev Phokeer et de Pravind Jugnauth avaient argué que ces paragraphes enfreignaient plusieurs sections de la Supreme Court Rules.

Toutefois, les juges ont affirmé que les deux défendeurs n’ont pas pu prouver leurs points. L’affaire sera de nouveau appelée, le 8 février 2024, devant la Master and Registrar. 

Ci-dessous le jugement interlocutoire :