Pétrin administratif : les autorités ne reconnaissent pas son divorce prononcé en Allemagne

Mettre fin à une union malheureuse est autrement plus compliqué que l’on croit, surtout quand le divorce a été prononcé à l’étranger. Jean-Michel, 33 ans, un ancien animateur d’hôtel, l’a appris à ses dépens.

C’est en 2005, alors qu’il travaillait comme animateur, qu’il a fait la connaissance d’Yvonne Melzer, une touriste allemande alors âgée de 24 ans. Très vite, ils tombent éperdument amoureux. Jean-Michel et sa belle Allemande deviennent inséparables. Yvonne se déplacera deux fois par an à Maurice pour venir le voir.

En 2007, Jean Michel rejoint Yvonne à Darmstadt, en Allemagne, où le mariage civil est prononcé le 23 avril 2007. Mais selon notre interlocuteur, le beau roman d’amour sera de courte durée et le bonheur des premières rencontres fera place à l’amertume de la séparation. La jeune épouse décide d’abandonner le toit conjugal en décembre 2008 et va chercher du réconfort dans les bras de son ex-compagnon.

« Elle m’a plaqué vite fait et m’a informé qu’elle ne reviendrait plus. Elle est partie s’installer à Berlin, à plusieurs centaines de kilomètres. En janvier 2009, j’ai donc fait mes bagages et je suis rentré à Maurice pour reprendre ma vie en main », ajoute Jean-Michel.

Il précise que son « épouse » a refait sa vie et a même eu des enfants de son concubin. Pour régulariser sa situation matrimoniale, Yvonne décide de loger une pétition de divorce devant la Family Court à Pankow. Le 6 janvier 2010, le divorce est prononcé officiellement en Allemagne.

Chemin de croix

Toutefois, si cette nouvelle situation civile est claire au pays de Goethe, c’est une tout autre paire de manches à Maurice. Les choses se révèlent plus compliquées pour Jean-Michel. Le bureau de l’État civil mauricien refuse d’accepter le document de divorce qui lui est soumis, faute de porter le sceau (« tampon ») de l’apostille de la Convention de la Haye qui permettrait aux autorités administratives mauriciennes de transcrire ce document juridique de l’étranger dans ses registres.

Jean-Michel est désespéré de ce véritable chemin de croix qu’il doit endurer, alors qu’il croyait la procédure toute simple. « Je vis en concubinage depuis sept ans et je n’arrive pas à me marier civilement, car selon l’État civil, je reste un homme marié. Je n’ai plus de contact avec mon ex-femme et je ne dispose pas des moyens financiers pour me rendre en Allemagne et y obtenir un document apostillé qui soit recevable à Maurice. Voilà pratiquement dix ans de problèmes administratifs que j’endure car je reste un homme marié bien malgré moi. Je me suis rendu à maintes reprises à l’État civil, mais en vain. Chaque fois, on me réclame cette fichue apostille de la Convention de La Haye sur mon certificat de divorce. Seule une administration allemande pourrait me le faire obtenir. Comment vais-je me sortir de ce pétrin ? »

Sollicité pour des précisions, un officier du Registrar de l’État civil nous précise que, selon les lois mauriciennes, le document original attestant du prononcé du jugement de divorce définitif doit porter le sceau de l’apostille de la Convention de La Haye du pays où le divorce (et donc le mariage) a été prononcé pour être recevable à Maurice.

Pour le cas de Jean-Michel, un responsable de l’état civil a informé notre rédaction que le bureau se mettra en contact avec le consulat mauricien en Allemagne pour voir comment il pourrait aider Jean-Michel à obtenir un document apostillé en bonne et due forme. Après quoi seulement, il pourra convoler en justes noces sans être accusé de bigamie.