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Pétitions électorales : ce qu’il faut savoir

La Cour suprême est appelée, ce lundi 9 décembre, à examiner onze des douze pétitions électorales en marge des contestations suivant les législatives du 7 novembre 2019. Dix circonscriptions sont visées dans ces pétitions électorales, notamment les nos 1, 8, 9, 10, 13, 14, 15, 16, 17 et 19.

Dans huit circonscriptions, l’opposition réclame un nouveau décompte des voix. Dans deux autres, c’est-à-dire à Quartier-Militaire/Moka (8), où Pravind Jugnauth a été élu en tête de liste, et à GRSE/Montagne-Blanche (10), où Navin Ramgoolam s’est classé à la 4e place, l’opposition réclame une invalidation des résultats. Cela mènerait alors à l’organisation de partielles dans ces deux circonscriptions, en cas de verdict favorable pour les contestataires. Le Dimanche/L’Hebdo retrace les principales étapes d’une pétition électorale. 

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La prochaine étape

Sur les douze pétitions électorales présentées en Cour suprême, celle de Preetam Seewochurn sera appelée le 13 janvier 2020. Pour les onze pétitions qui seront appelées ce lundi 9 décembre 2019 devant le chef juge de la Cour suprême, une étape préliminaire attend les parties. Il y aura un échange d’affidavits. Le bureau du commissaire électoral et celui de l’Electoral Supervisory Commission seront appelés à faire connaître leurs positions respectives. Après quoi, le chef juge désignera deux juges pour écouter les affaires sur le fond. Dans l’état actuel des choses, on laisse entendre que d’ici juillet, la Cour suprême pourrait faire part de sa décision. En cas d’appel subséquent devant le conseil privé, les parties pourraient connaître un longue attente.

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