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Perspectives 2019- Rapport Lam Shang Leen sur la drogue : des contestations pleuvent

Me Rex Stephen, Me Raouf Gulbul et Me Sanjeev Teeluckdharry. Me Rex Stephen, Me Raouf Gulbul et Me Sanjeev Teeluckdharry.

Dix avocats, un inspecteur de police et le Chef commissaire de Rodrigues demandent une révision judiciaire devant la Cour suprême des conclusions du rapport de la commission d’enquête sur la drogue les concernant. Un rapport rendu public le 27 juillet 2018. La commission était présidée par l’ancien juge Paul Lam Shang Leen qui avait pour assesseurs Sam Lauthan et le Dr Ravind Kumar Domun.

Les contestataires sont Mes Rex Stephen, Roubina Jadoo-Jaunbocus, Coomaravel Pyaneandee, Hamid Jagoo, Raouf Gulbul, Vedakur Rampoortab, Anupam Kandhai, Shameer Hussenbocus, Noor–E-Shad Shayfiudhin Hussenee et Sanjeev Teeluckdharry. L’inspecteur Assad Rujub et le Chef commissaire de Rodrigues, Serge Clair, sont également de la partie.

Me Anupam Kandhai conteste une conclusion du rapport faisant état d’une somme de Rs 300 000 versée sur son compte le 15 février 2016. Cet argent proviendrait du trafic de drogue. Il demande à la cour de revoir les critiques de la commission qui font le rapprochement entre les biens qu’il détient avec son épouse et l’argent de la drogue. Il réfute la thèse selon laquelle il s’est fait passer pour une autre personne pour avoir accès à la prison. Sa demande de révision judiciaire sera appelée le 14 janvier 2019 en Cour suprême.

L’ex-ministre de l’Égalité des genres, Roubina Jadoo-Jaunbocus, nie le fait d’avoir eu une conversation téléphonique avec le trafiquant de drogue Peroumal Veeren, le 2 juin 2014. Roubina Jadoo-Jaunbocus évoque aussi le chapitre des « unsollicited visits » en prison. Selon l’avocate, la commission a estimé qu’elle aurait pu aider les trafiquants à échanger des informations. Selon l’ex-ministre, ces conclusions ne sont pas fondées. Elle avait dû démissionner de son poste après la publication du rapport. Sa demande sera appelée le 14 janvier 2019.

Serge Clair, Chef commissaire de Rodrigues et leader de l’Organisation du Peuple de Rodrigues (OPR), tient à préciser qu’il n’a pas eu l’occasion de réfuter les allégations portées contre son parti et lui dans le rapport. L’affaire sera appelée le 14 janvier 2019.

L’avocat Raouf Gulbul demande à la Cour suprême de revoir les critiques émises contre lui dans le rapport de la commission d’enquête sur la drogue concernant des propriétés qu'il détient conjointement avec sa femme, la juge Rehana Mungly-Gulbul. Il nie détenir une propriété en Angleterre. Sa demande sera appelée le 14 janvier 2019.

Il est reproché à l’inspecteur Assad Rujub, connu pour avoir démantelé le réseau de Gro Derek, d’avoir eu des versements douteux sur son compte. Le policier conteste les conclusions du rapport à son égard. Sa requête sera appelée le 14 janvier 2019 en Cour suprême.

Me Vedakur Rampoortab demande une révision judiciaire du rapport de la commission d’enquête sur la drogue.  La commission lui reproche, entre autres, d’avoir été illicitement en communication avec le détenu Curly Chowrimoothoo. Il aurait, selon le rapport, également fait des « unsollicited visits » aux détenus. La motion sera appelée le 14 janvier 2019.

Me Coomara Pyaneandee, vice-président du comité des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, a obtenu l’autorisation de la Cour suprême pour contester les conclusions du rapport de la commission d’enquête sur la drogue le concernant. Coomara Pyaneandee fait valoir que son nom a été cité dans le rapport de l’ancien juge Paul Lam Shang Leen sur la drogue. Il a notamment écrit que Me Coomara Pyaneandee a rendu visite au trafiquant de drogue Rajen Velvindron en prison alors que ses services n'avaient pas été retenus par le prisonnier. Toujours selon le rapport, Me Coomara Pyaneandee a aussi rendu visite en prison au témoin à charge contre le trafiquant Rajen Velvindron, un dénommé Joseph Jacharee Bottesoie. Le rapport avait cité un autre cas où l’avocat a visité en une occasion cinq détenus en prison, dont un dénommé Altaf Jeeva. Le rapport de la commission d’enquête avance que, dans ce cas aussi, les services de Me Coomara Pyaneandee n'avaient pas été retenus et se pose la question : « Was he acting as a spy for other more important drug dealers? » L’avocat se dit insatisfait de ces conclusions tirées à son égard. Sa demande de révision judiciaire sera appelée le 28 janvier 2019 en Cour suprême.

La demande de révision judiciaire logée par l’ancien magistrat et avocat Me Rex Stephen sera appelée le 14 février 2019 devant la Master’s Court. L’avocat demande à la Cour suprême d’annuler les critiques faites contre lui dans le rapport Lam Shang Leen. Il a été notamment cité dans une affaire d’honoraires de Rs 1,5 million qui auraient été déposées à son ancienne étude à Port-Louis, le 26 avril 2017.

L’avocat Noor Hussenee a obtenu l’autorisation de la Cour suprême pour contester les critiques portées contre lui par la commission. Il aurait, selon le rapport, rendu visite à plusieurs reprises au détenu Siddick Islam sans que ses services n’aient été retenus. Il aurait été aussi en communication avec Siddick Islam et un dénommé Jean Jimmy Alexis alors que les deux étaient en prison. Cela au moyen d’un téléphone portable saisi en prison. L’avocat nie aussi avoir été le directeur de campagne de Me Raouf Gulbul lors des législatives de 2014. Il réfute aussi avoir vu quelqu’un remettre un sac rempli d’argent à Me Raouf Gulbul à St-Pierre en 2014.

Quant à Me Hamid Jagoo, il a également obtenu l’autorisation pour contester les conclusions du rapport Lam Shang Leen. Il affirme que son nom a été cité concernant des échanges téléphoniques venant de son numéro de téléphone vers des numéros de portables saisis en prison. L’avocat nie avoir mal agi et qu’il n’a fait que son métier d’avocat.

Me Shameer Hussenbocus a, quant à lui, réfuté une des principales conclusions de la commission d’enquête sur la drogue. Notamment qu’il avait acheté un terrain pour Rs 5,7 millions hors de la vue du notaire. L’avocat précise qu’il l’a acheté à Rs 3,5 millions. Il a payé Rs 2,2 millions additionnelles pour la maison construite sur le terrain. Il ajoute que seul un dépôt de Rs 100 000 a été fait hors de la vue du notaire. La solde de Rs 5,6 millions, dit-il, a bel et bien été payée «à la vue du notaire ». L’avocat explique avoir emprunté Rs 4,8 millions de la banque et Rs 1 million de ses parents pour se payer cette propriété. Il a lui aussi obtenu l’autorisation de contester les conclusions du rapport.

Me Sanjeev Teeluckdharry demande à la Cour suprême d’enlever du rapport de l’ancien juge Lam Shang Leen les commentaires à son sujet. Il les considère « non-justifiés et pervers ». L’avocat-parlementaire fait état de « motivation politique » contre sa personne. Il ajoute que les commentaires émis dans le rapport contre lui « contrastent »  avec les commentaires sur d’autres avocats. Il réfute aussi les critiques par rapport à sa conduite. La Commission d'enquête lui reproche d’avoir été illégalement en contact avec le prisonnier Rudolphe Derek Jean Jacques, alias Gro Derek, condamné pour possession d'héroïne. La Commission a aussi conclu qu'il avait rendu visite à plusieurs trafiquants de drogue, qui n'étaient pas ses clients.


Bar council : deux avocats sur le gril

L’Ordre des avocats a adopté la ligne dure en 2018 contre deux avocats : Mes Sanjeev Teeluckdharry et Navin Ramchurn. Ces derniers ont déposé chacun une injonction pour ne pas perdre leur toge.

La demande d’injonction logée par Me Navin Ramchurn contre l’Ordre des avocats sera appelée le 15 janvier 2019 devant le juge en référé. L’homme de loi réclame un ordre interdisant au Conseil de l’Ordre des avocats, (la Mauritius Bar Association) de le suspendre ou de lui interdire d’exercer. L’avocat avance, dans sa demande, que, dans une missive en date du 24 septembre 2018, le Bar Council l’a informé qu’il n’est plus habilité à exercer comme avocat. L’instance estime que l’avocat a, de son « propre chef », interrompu son adhésion à l’Ordre des avocats, ce depuis 2014, du fait qu’il a été déclaré en faillite.

L’avocat Sanjeev Teeluckdharry ne s’est pas laissé faire. Il a logé une première action, notamment une révision judiciaire en Cour suprême pour contester la décision du Bar Council de le convoquer devant un comité ad hoc pour le suspendre du barreau. Sa requête sera appelée le 30 janvier 2019. La deuxième action de Me Teeluckdharry est une injonction contre le Bar Council. Il réclame l’arrêt de la procédure engagée contre lui par l’Ordre des avocats et visant à le suspendre du barreau pour non-respect du code d’éthique des avocats. Cette affaire sera appelée le 15 mai 2019 en Cour suprême.

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