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Perspective 2022- Élections municipales : la date du scrutin suspendue à la situation sanitaire

Les dernières élections municipales ont eu lieu le 14 juin 2015. Les dernières élections municipales ont eu lieu le 14 juin 2015.
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En juin prochain, les conseillers municipaux auront dépassé d’un an la durée initiale de leur mandat. Le gouvernement appellera-t-il les citadins aux urnes en 2022 ? En sachant que la loi lui permet d’attendre 2023 ? Pour l’instant, les partis d’opposition exercent peu de pression, conscients que l’organisation des municipales dépend de la situation épidémique. Ils n’en insistent pas moins sur l’importance de cet exercice démocratique.

Les dernières élections municipales ont eu lieu le 14 juin 2015. La durée du mandat des conseillers étant de six ans, le renouvèlement des conseils aurait dû se faire à la mi-juin 2021. Seulement, la Covid-19 a bouleversé le calendrier électoral. En mai dernier, la Local Government Act a ainsi été amendée afin que la tenue des municipales puisse être reportée. Depuis, la loi dispose que dans certaines circonstances, en l’occurrence la survenue d’une épidémie et l’instauration d’un « régime de quarantaine », le président de la République peut étendre le mandat des conseillers « d’un an à la fois » et de « pas plus de deux ans ».

À l’heure actuelle, les élections municipales sont donc censées être organisées au plus tard le 14 juin 2022 mais le scrutin peut encore être repoussé à 2023, puisque la Quarantine Act restera en vigueur au moins jusqu’au 30 juin prochain. Pour le moment, aucune décision n’a été annoncée.

Milan Meetarbhan
Milan Meetarbhan : « Dans la réalité, l’exécutif peut renvoyer les élections locales aussi longtemps qu’il le souhaite. »

L’avocat constitutionnaliste Milan Meetarbhan attend de voir si la raison qui a justifié le report des municipales en 2021, c’est-à-dire une situation sanitaire jugée à risque, sera encore valable en 2022. Car entre temps, les frontières ont été rouvertes et Maurice a appris à vivre avec la Covid-19. En fonction de la situation épidémique, « le gouvernement pourra choisir d’organiser les élections ou pas. » Cependant, précise Milan Meetarbhan, « même si en temps normal il faut un vote à l’Assemblée nationale pour étendre le mandat des conseillers, dans la réalité, c’est toujours l’exécutif qui décide du renvoi des élections locales. Et il peut les renvoyer aussi longtemps qu’il le souhaite s’il détient la majorité parlementaire. »

Un indicateur de popularité

Sheila Bunwaree estime important que les municipales se tiennent en 2022.
Sheila Bunwaree estime important que les municipales se tiennent en 2022.

Sheila Bunwaree, présidente de People’s Voices Network, est d’avis que le gouvernement doit organiser les municipales en 2022 tout en respectant le protocole sanitaire. « C’est une question de respect envers les collectivités locales. À Maurice, les élections municipales sont un approfondissement de la démocratie », dit-elle. De plus, le résultat de ce type de scrutin constitue un indicateur pertinent de la popularité du gouvernement à mi-mandat : « À l’occasion des élections municipales, le peuple peut donner une leçon au gouvernement », affirme cette experte dans les domaines de la gouvernance et de la démocratie en Afrique.  

Du côté du gouvernement, on indique que les présidents des commissions des cinq municipalités ont déjà fait parvenir leurs bilans respectifs des projets   complétés, en cours et en attente. Une équipe menée par le Parliamentary Private Secretary Gilbert Bablee est chargée du travail de synthèse qui aboutira à la rédaction d’un rapport final. C’est le président du Mouvement Socialiste Militant, Joe Lesjongard, qui recevra ce rapport et le soumettra ensuite au Premier ministre.

Les élections municipales représentent un enjeu politique non négligeable pour les formations d’opposition. Pourtant, le président du Parti travailliste, Patrick Assirvaden, ne se montre pas trop pressé. Dans le contexte actuel, il préfère afficher une attitude pragmatique et responsable : « En ce moment, il y a d’autres priorités. On doit voir comment la situation sanitaire évoluera en janvier, puis dans les mois suivants. » Toutefois, poursuit-il, si les municipales sont annoncées, les Rouges seront prêts.

« Nous sommes dans le flou »

C’est aussi la situation sanitaire qui préoccupe le député Khushal Lobine. Le porte-parole du Parti Mauricien Social-Démocrate réclame d’ailleurs plus de transparence à ce sujet de la part des autorités. « Si nous n’avons pas une vision claire de la progression de l’épidémie dans le pays, avec des données scientifiques, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer en faveur de l’organisation des municipales dans les prochains mois. Nous avions demandé la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire dans le but de connaître exactement la situation sanitaire. En vain. Donc, nous sommes dans le flou. Le ‘select committee’ aurait permis d’évaluer, entre autres, si un report éventuel des élections municipales serait justifié. »

Deven Nagalingum, député du Mouvement Militant Mauricien, partage cet avis. Pour lui, le scrutin municipal est un exercice démocratique important, mais pas au point de mettre la population en danger. « En ce moment, la crainte du variant Omicron crée une confusion totale en l’absence de données fiables. Des experts prévoient une flambée en janvier mais n’en sont pas tout à fait certains. Or, pour que les citadins soient appelés aux urnes, sans parler des rassemblements pendant la campagne, nous avons besoin de savoir, avec certitude, si les conditions sanitaires sont réunies. Et dès que ce sera possible, il faudra que le gouvernement organise ces élections. »

Le leader du Rassemblement Mauricien, Nando Bodha, pense que les municipales ne pourront pas être programmées avant le dernier trimestre de 2022 à cause de la Covid-19. Néanmoins, si la situation le permet avant, il estime que le Premier ministre devra faire convoquer les électeurs au plus vite. Parce que « c’est un exercice démocratique nécessaire ». Quant à la stratégie à adopter dans le camp de l’opposition, il souhaite que « les partis s’unissent pour remporter les villes et envoyer un signal fort au gouvernement ».

En chiffre

390 214 électeurs

Il y a 390 214 électeurs dans les cinq municipalités du pays. Port-Louis en compte le plus grand nombre, soit 111 190. La capitale est suivie de Vacoas/Phoenix (85 211). Viennent ensuite Beau-Bassin/Rose-Hill (75 099), Curepipe (59 761) et Quatre-Bornes (58 953).

Rs 185 millions

C’est l’enveloppe dont dispose la commission électorale pour l’organisation des élections municipales d’ici la fin de l’exercice financier 2021-2022. En cas de report du scrutin à une date ultérieure, cette somme lui sera théoriquement réaffectée dans le prochain budget.

 

 

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