Permis à points : Osman Mahomed fait la lumière sur les nouvelles règles

Insécurité routière persistante, comportements à risque et cadre légal renforcé : dans Au Cœur de l’Info, le ministre du Transport terrestre, Osman Mahomed, a détaillé au micro de Prem Sewpaul les changements apportés au système du permis à points ainsi que les mesures envisagées pour améliorer durablement la sécurité sur les routes.

La situation de la sécurité routière à Maurice demeure préoccupante. Accidents mortels, excès de vitesse, conduite sous l’emprise de l’alcool ou de drogues, non-respect du Code de la route : ces réalités ont été largement évoquées lors de l’émission Au Cœur de l’Info, consacrée au permis à points et à la sécurité routière. Invité de Prem Sewpaul, le ministre du Transport terrestre, Osman Mahomed, a dressé un état des lieux sans complaisance, tout en exposant les fondements et les objectifs des réformes engagées.

Dispositif qui a évolué

Le ministre Mahomed est revenu sur l’historique du permis à points à Maurice. Introduit en 2013, le système avait été remplacé en 2015 par le Cumulative Road Traffic Offences. Toutefois, cette formule a dû être revue à plusieurs reprises sous l’ancien gouvernement. « Au fur et à mesure que cette mesure n’a pas marché, l’ancien gouvernement a élargi le nombre d’infractions. Cette mesure était plutôt punitive », a expliqué le ministre.

Le permis à points, qui doit entrer en vigueur d’ici la fin janvier 2026, se veut différent. Il ne s’agit plus seulement de sanctionner, mais de provoquer un changement de comportement chez les usagers de la route, selon le ministre. « La nouvelle loi n’est pas répressive, elle vise à changer le comportement sur la route », a-t-il insisté, rappelant que conduire reste un privilège.

Ajustements techniques

La mise en application du permis à points nécessite une coordination étroite entre plusieurs institutions : la police, le judiciaire, le ministère de la Santé, le Mauritius Fire and Rescue Service et désormais le ministère des Technologies de l’information et de la communication. Le ministre a rappelé les difficultés rencontrées par le passé avec le Driving Licence Counterpart, qui avait généré de nombreux problèmes.

Le nouveau Penalty Points System sera entièrement numérique. Il pourra être consulté en temps réel sur téléphone, tablette ou via un portail en ligne. Une fois l’amende payée, le judiciaire transmettra l’information à la police, qui appliquera les points correspondants. Dans un premier temps, les points seront enregistrés manuellement, mais le système sera complètement effectif en mars, a précisé Osman Mahomed, indiquant que le contracteur de la police a été appelé à finaliser une partie des modalités du système jusqu’à la fin du mois de janvier.

Infractions, points et procédure

Le Road Traffic Act compte environ 1 000 infractions, dont 200 relevant du Fixed Penalty Notice, ainsi que celles relevées par les caméras. Les infractions sont assorties d’une fourchette de points. Le ministre a cité l’exemple suivant : si un automobiliste écope de 3 à 6 points et qu’il ne conteste pas l’infraction commise et règle l’amende, il se voit attribuer trois points. En cas de contestation suivie d’une condamnation par la cour, six points sont appliqués. En revanche, s’il est disculpé, aucun point n’est enregistré, a-t-il souligné.

Le ministre Mahomed a insisté sur le fait que le système repose sur des règles claires et transparentes, sans place pour le favoritisme, notamment avec l’utilisation des caméras de Safe City et des 150 caméras de l’Intelligent Transport System (ITS), capables de détecter plusieurs types d’infractions.

Crainte des chauffeurs professionnels

Interrogé sur l’impact du permis à points pour ceux dont la route est le lieu de travail, le ministre s’est voulu rassurant. « La licence n’est pas perdue définitivement », a-t-il affirmé, même si la loi ne définit pas formellement la notion de chauffeur professionnel. Il a rappelé qu’un automobiliste peut détenir plusieurs licences selon le type de véhicule conduit. Pour lui, les 33 infractions retenues dans le cadre du permis à points doivent être connues et évitées par tous les conducteurs, professionnels compris.

Changer les mentalités et les habitudes

Pour Osman Mahomed, l’un des problèmes majeurs réside dans la manière dont les permis sont perçus. « Les personnes viennent pour gagner leur licence quand ils se présentent aux Casernes centrales. Ils croient tout savoir », a-t-il déploré. Selon lui, beaucoup prennent peu de cours et ne développent pas une véritable culture de la conduite.

C’est dans cette optique que le ministère souhaite introduire le Graduated Licensing Scheme. Les nouveaux conducteurs obtiendraient un permis temporaire, assorti d’une période de probation sans infraction avant l’obtention du permis définitif. Le ministre a également souligné l’absence de curriculum structuré à Maurice, contrairement à d’autres pays, plaidant pour un syllabus, l’utilisation de simulateurs et une phase probatoire obligatoire.

Apprendre à conduire

Le ministre a fait référence à des systèmes étrangers, notamment singapouriens, où les candidats doivent étudier un manuel détaillé et maîtriser des techniques précises, comme le frein moteur ou la réaction à une défaillance du système de freinage. « Beaucoup viennent pour obtenir leur licence, pas pour savoir comment conduire sur la route », a-t-il regretté.

Il a rappelé que les 33 infractions prévues ne sont pas complexes et a lancé un message clair : « Conduire sur la route est un privilège, il faut reconnaître la valeur de ce privilège ». Selon lui, ceux qui ne respectent pas ces règles ne méritent pas de conserver leur licence.

Notion de « motor manslaughter »

Abordant la question du motor manslaughter, le ministre Mahomed a expliqué qu’un accident peut être involontaire, mais que la situation change lorsqu’une personne conduit après avoir consommé de l’alcool ou de la drogue. Dans ce cas, le conducteur est conscient que ses capacités sont altérées. « On ne peut parler d’homicide involontaire dans ce genre de situation », a-t-il indiqué. L’intégration de cette notion dans le cadre du permis à points est envisagée, mais nécessite au préalable l’aval du State Law Office. Le ministre a précisé que plusieurs pays vont dans cette direction.

Vitesse, rallyes et encadrement

Concernant les amateurs de vitesse, le ministre a rappelé que toute course nécessite une autorisation de la police. Le Premier ministre a annoncé des consultations pour la mise en place d’un circuit destiné aux rallyes automobiles. Le parking du stade Anjalay Coopen pourrait être utilisé à cette fin, une visite des lieux étant prévue.

Par ailleurs, Osman Mahomed a évoqué un projet à l’étude visant à déployer des policiers en civil pour infiltrer les organisateurs de rallyes illégaux. Les contrevenants pourraient se voir interdire l’obtention d’une licence pendant deux ans.

Motocyclistes : une vulnérabilité reconnue

Le ministre a également insisté sur la nécessité de prendre en compte la vulnérabilité des motocyclistes. Sans protection entre eux et la route, les accidents peuvent être rapidement fatals. Il a rappelé l’importance du port du casque et du gilet rétroréfléchissant.

Intervenant lors de l’émission, Chaumoo San, de San Chaumoo Moto École, a accueilli favorablement la numérisation du permis à points, tout en estimant que certaines infractions, comme un phare avant ou une antenne arrière défectueux, devraient donner lieu à un avertissement avant l’attribution de points. Il a aussi plaidé pour davantage de sensibilisation, notamment dans les écoles.

En réponse, le ministre a précisé que la participation à des rallyes illégaux peut entraîner des sanctions sévères et que les technologies de surveillance réduisent les risques de favoritisme.

Raffick Bahadoor, de la Taxi Proprietors’ Union, a rappelé que le syndicat n’a jamais été opposé au permis à points, mais s’est interrogé sur son efficacité réelle dans la prévention des accidents. Il a notamment soulevé la question des excès de vitesse et du contrôle des motocyclettes en mauvais état. Le ministre du Transport a souligné le travail scientifique ayant conduit à l’identification des 33 infractions, contre 19 auparavant.