Permis à points : infractions et sanctions renforcées

Le permis à points fait son retour. Ce système vise à dissuader les comportements dangereux sur les routes, à sanctionner les infractions avec plus de rigueur et à offrir aux conducteurs fautifs des opportunités de réhabilitation.

Le Road Traffic (Amendment) Bill sera présenté le mardi 2 décembre en première lecture au Parlement mauricien. Ce texte marque le retour d’un dispositif dont l’efficacité avait été constatée entre 2012 et 2015 : le permis à points. Destiné à « instaurer une culture de conduite plus responsable », selon les termes du projet, il remplacera l’actuel système cumulatif d’infractions et s’appliquera à tous les conducteurs, qu’ils détiennent un permis provisoire, standard ou international.

Le mécanisme repose sur un plafonnement strict : 10 points maximum sur 36 mois pour les détenteurs d’un permis provisoire, 15 pour les permis standard ou international. Chaque point restera actif pendant cette période de trois ans, qui servira de base au calcul du solde total. En cas de condamnation, le tribunal exigera la présentation d’un Penalty Points Certificate, et les points s’ajouteront aux autres sanctions, qu’il s’agisse d’amendes ou de peines d’emprisonnement.

Le barème prévoit des sanctions différenciées selon la gravité des infractions (voir tableau). Lorsque plusieurs infractions sont constatées simultanément, seul le nombre de points le plus élevé sera retenu, correspondant à l’infraction la plus grave. Le dépassement du plafond entraîne une disqualification automatique, dont la durée varie selon la situation : de 6 à 12 mois pour les titulaires d’un permis standard ou international, annulation du permis pour les conducteurs novices avec interdiction d’en obtenir un nouveau pendant la même période, et interdiction d’obtenir un permis pendant 12 à 24 mois pour les personnes n’en possédant pas. Dans tous les cas, un cours de réhabilitation sera obligatoire avant de récupérer ou d’obtenir un permis.

Pour les récidivistes, les sanctions se durcissent : si une deuxième disqualification intervient dans les 36 mois suivant la première, la cour pourra prononcer une annulation définitive. 

Cette rigueur est toutefois tempérée par l’introduction d’un mécanisme de « rachat de points », réservé aux détenteurs d’un permis standard ou international. Un conducteur ayant accumulé entre 10 et 14 points pourra demander à la cour d’en racheter jusqu’à trois, à condition d’avoir suivi un cours de réhabilitation agréé. Au-delà de 15 points, aucun rachat n’est possible, et toute nouvelle demande est soumise à un délai de carence de 36 mois.

Le volet répressif du projet ne se limite pas aux points. Les sanctions pécuniaires ont été considérablement renforcées. Pour les infractions les plus graves – conduite dangereuse ou sous influence causant des lésions corporelles graves ou la mort –, les amendes passent de Rs 75 000 à Rs 100 000 à une fourchette de Rs 200 000 à Rs 500 000. Une nouvelle infraction est créée : ne pas rendre son permis dans les cinq jours peut désormais coûter de Rs 10 000 à Rs 50 000, assortie d’une peine pouvant aller jusqu’à 12 mois de prison.

Approche globale de la sécurité routière

Cette réintroduction du système à points s’appuie sur un constat statistique édifiant. Entre 2010 et 2012, avant sa mise en place, les accidents mortels restaient élevés : 158 décès en 2010, 152 en 2011 et 156 en 2012. L’année suivant son entrée en vigueur en juillet 2012, le nombre de victimes est tombé à 136 en 2013, puis 137 en 2014 et 139 en 2015. Le remplacement de ce dispositif par un système cumulatif en juillet 2015 a, selon les autorités, « affaibli le facteur de peur qui contribuait à prévenir les comportements dangereux », entraînant une détérioration de la sécurité routière.
Le projet s’inscrit dans une approche plus globale de la sécurité routière. Il s’accompagne ainsi d’un Graduated Licensing Scheme, destiné à encadrer progressivement les conducteurs dès l’apprentissage. Les infrastructures feront également l’objet d’améliorations ciblées : passages piétons mieux éclairés, marquages plus visibles, barrières de protection et création de zones de vitesse réduite à 30 ou 40 km/h.

Des inspections de sécurité routière portant sur environ 150 kilomètres d’autoroutes et de routes de catégories A et B sont prévues, afin d’identifier et corriger les risques : mise à niveau de la signalisation, des marquages ou encore installation de dispositifs de protection. Le traitement de 11 black spots – zones à forte concentration d’accidents – est également au programme, nécessitant des interventions ciblées pour réduire le danger. Enfin, des audits de sécurité seront systématiquement menés pour les nouveaux projets routiers, afin de garantir des infrastructures plus sûres dès leur conception.