Permis d’opération refusé : il demande à revoir la décision de la MRA

La Mauritius Revenue Authority avait refusé d’accorder un permis d’opération pour la vente en gros d’alcool à un habitant de Petite-Rivière. Il a obtenu l’autorisation de la Cour suprême de contester la décision de la MRA par voie d’une révision judiciaire.

Dans un affidavit rédigé par l’avoué Kaviraj Bokhoree, un habitant de Petite-Rivière, avait demandé à la Cour suprême de lui permettre de recourir à une révision judiciaire. Cela dans le but de contester une décision de la Mauritius Revenue Authority (MRA) de lui refuser un permis d’opération pour la vente en gros de boissons alcoolisées et de tabac. Il qualifie la décision d’injuste et de déraisonnable.

Son action était dirigée contre la MRA. Le codéfendeur, dans cette affaire, était le commissaire de police (CP).

Le 6 août 2018, le juge Asraf Caunhye lui a accordé la permission d’avoir recours à une révision judiciaire pour contester cette décision de la MRA.

Cet homme âgé de 48 ans, dans un affidavit, avait évoqué qu’à la suite d’une requête auprès du commissaire de police, il avait reçu un « Building and Land Use Permit », le 10 avril 2018. Il avait converti une partie d’un bâtiment en lieu de distribution de boissons alcoolisées et d’autres produits à Gros-Cailloux. Il dit avoir reçu le Compliance Certificate/Occupation Certificate, le 24 avril 2018.

Préjudices

Pour pouvoir opérer, un permis commercial doit être émis par le CP. Et le fait que l’activité commerciale concernait le commerce de boissons alcoolisées, un permis devait être également émis par la MRA.

L’homme dit avoir dûment soumis une demande pour le permis requis pour ce genre de commerce. Cependant, dans une lettre datant du 29 juin 2018, la MRA l’informe que sa demande n’a pas été approuvée. La MRA a avancé trois points pour soutenir son refus. Notamment qu’il y a un lieu de culte et une école à proximité et que le CP n’a pas soutenu sa requête.

Selon le plaignant, la décision de la MRA est injuste et trop sévère, car il y a déjà trois autres commerces à 200 mètres de son commerce proposé. Il y a aussi trois autres commerces à 50 mètres du lieu de culte et de l’école. Selon le plaignant, son activité sera une opération dans la vente en gros et ne gênera aucunement l’école et le lieu de culte.

Il soutient également qu’il a déjà obtenu le consentement de ses voisins avant de soumettre sa demande pour obtenir le permis. Il souligne aussi qu’il a encouru d’importantes dépenses avant l’obtention de l’« Occupation Certificate ».

Le commerçant avance que le refus de la MRA lui cause d’énormes préjudices et que cela a une répercussion sur sa famille. Car, il est privé de son gagne-pain et ne peut pas subvenir aux besoins de sa famille.