Peine jugée excessive : la Cour suprême renvoie le dossier à la première instance

Les juges Prithiviraj Fekna et Karuna Devi Gunesh-Balaghee ont renvoyé le dossier d’un Sudiste, condamné à trois ans de prison, devant la cour intermédiaire afin qu’elle applique une sentence appropriée. Ils concluent que la peine de trois ans infligée par la cour était excessive. Le Sudiste avait été jugé coupable de recel.

Le prévenu fait l’objet de deux accusations devant la cour intermédiaire. Il était poursuivi pour vol et recel. L’accusation de vol a été rayée contre lui. Il a été ensuite poursuivi pour recel. Délit commis le 13 décembre 2014 à St-Pierre. Il avait plaidé coupable de cette accusation.

Selon les dires du Sudiste, il avait rencontré cinq camarades qui l’ont conduit à St-Pierre. À un moment donné, ses amis sont revenus avec une boîte contenant des vêtements qu’ils ont mise dans sa voiture. Il a déclaré avoir vu ses amis agresser les occupants de la maison à St-Pierre. L’un d’eux, soutient-il, a fait main basse sur un portable qu’il dit avoir gardé en sa possession. Toutefois, lorsqu’il a été arrêté, les articles volés ont été saisis à son domicile.

La cour intermédiaire l’a condamné à trois ans de prison. Après l’énoncé du verdict, il a fait appel, soutenant que la sentence infligée par la cour était excessive.

Les juges Prithiviraj Fekna et Karuna Devi Gunesh-Balaghee sont du même avis. Ils ont ainsi ordonné que le dossier soit renvoyé devant la  cour intermédiaire pour qu’elle applique une sentence appropriée.