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Peine de six mois d’emprisonnement annulée : le dossier renvoyé devant la première instance pour revoir sa sentence

Les juges Aruna Devi Narain et Shameen Hamuth-Laulloo ont annulé la peine de six mois d’emprisonnement infligée à un individu pour insulte. Verdict prononcé par le tribunal de Curepipe. L’individu avait plaidé non coupable et avait assuré sa propre défense. Après le verdict, il a fait appel soutenant que sa sentence est « excessive ». À l’écoute de son procès en appel, l’avocat représentant le Directeur des poursuites publiques (DPP) n’a pas résisté à la requête de l’individu de contester sa sentence infligée par le tribunal de Curepipe.

Par ailleurs, les juges Aruna Devi Narain et Shameen Hamuth-Laulloo  notent que la peine maximale prévue sous l’article 296 (b) du Code pénal est une amende n’excédant pas Rs 100 000. Elles ont estimé que la sentence était effectivement excessive. Elles ont ainsi annulé la sentence et ont renvoyé le dossier devant le tribunal de Curepipe pour qu’il revoie son verdict .

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