Le MMM fait connaître sa position sur les projets de loi pour lutter contre l’enrichissement illicite.
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Pour l'instant, les députés MMM voteront l’amendement constitutionnel, mais pas le Good Governance and Integrity Reporting Bill à l'Assemblée nationale, annonce le leader MMM Paul Bérenger à l’issue de son comité central mardi soir 1er décembre. Les débats sur l’amendement constitutionnel, relatif au Good Governance and Integrity Reporting Bill, projet de loi visant à faire confisquer les biens mal acquis, débutent mercredi 2 novembre à l’Assemblée nationale. 15 députés interviendront dans le cadre des débats sur cet amendement. Le MMM réclame le renvoi des débats sur le Good Governance and Integrity Reporting Bill.
Compte-rendu Ruzayna Beegun
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Mise à jour
Les députés mauves voteront pour les amendements à la Constitution, mais pas pour le Good Governance and Integrity Reporting Bill (GGIR Bill). C’est ce qu’a annoncé le leader MMM Paul Bérenger à l’issue du comité central du parti mardi 1er décembre. Paul Bérenger demande à ce que les débats autour de ce projet de loi soient renvoyés à l’année prochaine. Position mi-figue mi-raisin du MMM par rapport aux lois contre l’enrichissement illégal. Les députés MMM vont voter contre le Good Governance and Integrity Reporting Bill. Mais ils voteront en faveur du Constitution (Amendment) Bill qui va de pair avec le projet de loi. « Nous sommes d’accord avec les amendements au Constitution (amendment) Bill et nous sommes prêts à voter en faveur. Mais en ce qui concerne le GGRI Bill, nous ne sommes pas prêts à voter, pour l’instant », devait préciser Paul Bérenger. Paul Bérenger a expliqué que le MMM n’est pas foncièrement contre le concept de confiscation de biens dont la provenance ne peut être expliquée. « Mais il fallait une protection », affirme le leader de l’Opposition. D’où sa demande d’inclure dans la loi le terme « reasonably justifiable in a democratic society ». Une demande qui a été agréée par le Premier ministre sir Anerood Jugnauth, et qui satisfait le MMM, précise Paul Bérenger. Sur le GGRI Bill, et malgré les amendements qui ont été circulés il existe toujours un « désaccord fondamental ». À savoir sur le mode de nomination du président de l’Integrity Reporting Board et du directeur de l’Integrity Reporting Services Agency. Dans l’état actuel des choses, c’est le président de la République qui les nomme, sur avis du Premier ministre et après consultation avec le leader de l’Opposition. Paul Bérenger estime que c’est le président de la République qui aurait dû les nommer, bien que l’avis du Premier ministre et du leader de l’Opposition soient recherché. Le leader de l’Opposition estime qu’il faudrait que les amendements constitutionnels soient votés et que les débats sur le GGRI Bill soient renvoyés pour l’année prochaine. « Cela nous permettrait à tous de pouvoir y réfléchir à tête reposée », explique Paul Bérenger.
Didier Hortense
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