Paul Bérenger : «Le DG de la FCC doit être nommé par la Judicial and Legal Services Commission»

Paul Bérenger, le leader du MMM, estime que c’est le vœu de toute la population de revisiter la façon de nommer les responsables des institutions. Selon lui, il est nécessaire de revoir ce système où le Premier ministre, et n’importe quel Premier ministre du pays, fait ce qu’il veut.

Il a avancé quatre propositions pour remplacer le « système malade ». Selon le leader du MMM, le directeur général de la Financial Crimes Commission (FCC) doit être nommé par la Judicial and Legal Services Commission (JLSC). Il faut revenir sur le processus d’Appointments committee (composé du Premier ministre, du Président de la République et du leader de l’opposition) en prenant compte des amendements formulés en 2002. Il faut en outre introduire le poste de ‘Public protector’ et sa nomination doit être avalisée par au moins 60 % des parlementaires, et l’institution d’un ‘Constitutionnal appointments committee comme tel est le cas aux Seychelles. 

Je pense, dit-il, que Maurice est suffisamment mature pour adopter ces quatre propositions. « Le pays a besoin de ce genre de changement mieux que tout autre changement. C’est trop facile de se réfugier derrière le rapport de la commission d’enquête PLSL afin d’instituer la Financial Crimes Commission. Le document préconise la mise sur pied d’une FCC, mais pas une FCC de ce genre », fait ressortir Paul Bérenger.

DPP

Le leader du MMM est ensuite revenu sur l’attaque contre le DPP. « Le Premier ministre a fait comprendre que le FCC Bill ne changera rien aux pouvoirs du Directeur des poursuites publiques (DPP). C’est faux et il le sait ! La section 82 de la Prevention of Corruption Act stipule ceci : ‘No prosecution for an offence under this Act or part 2 of the Financial intelligence and anti-money laundering Act shall be instituted except by or with the consent of the Director of public prosecutions’. On ne peut être plus clair. L’Icac n’a pas le droit de poursuivre qui que ce soit sans le feu vert du DPP. 

La section 142 du FCC Bill, qui remplace cette section de l’Icac, se lit comme suit : ‘Following the conclusions of an investigation and the receipt of a report under section 58, the commission may institute such proceedings such as it may consider appropriate for any offence under this Act or under the declaration of assets Act’. Veuillez reconnaître que c’est un changement fondamental. Le DPP conserve ses pouvoirs en vertu de la Constitution parce que le gouvernement est dépourvu d’une majorité de trois-quarts », a ensuite précisé Paul Bérenger.

‘Super cover-up machine’

Selon lui, « le Financial Crimes Commission (FCC) Bill fait de la Financial Crimes Commission une ‘super cover-up machine’ ». « Alors bonne chance ! », a martelé Paul Bérenger. Il a également exprimé son désaccord avec les ‘special investigative techniques’ employées par les officiers de la FCC. « L’expression fait peur. Quelle maladresse de titrer ce chapitre ‘Special investigative techniques’. Autrement dit, des chirurgiens de l’espionnage. Le Bill donnera à la FCC des techniques afin de surveiller et d’espionner. 

En fait, la FCC aura plus de pouvoirs et de moyens pour espionner et surveiller que le National Security Service (NSS). Au lieu de progresser avec la FCC, nous sommes en train de régresser dramatiquement. Mais le plus bouleversant, c’est l’attaque contre le DPP », a souligné le leader du MMM. Ce dernier a ensuite lancé une pique envers le leader du ML, Ivan Collendavelloo.