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Passation des pouvoirs : le Master and Registrar est apte à écouter les arguments

La Cour suprême

Dev Hurnam avait obtenu l’autorisation de la Cour suprême de contester la nomination de Pravind Jugnauth comme Premier ministre et de sir Anerood Jugnauth (SAJ) comme ministre Mentor. Cependant, cette instance avait conclu que sa demande devrait être faite par voie de plainte et non par voie de motion.

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Le 29 mars 2018, les représentants de Pravind Jugnauth et de SAJ ont formulé une motion pour que Dev Hurnam refasse sa demande en conformité avec les Supreme Court (Constitutional Relief) Rules 2000.

Dans son arrêt, le Master and Registrar d’alors, Patrick Kam Sing, a statué que cette instance est apte à écouter les débats entourant la motion des représentants de Pravind Jugnauth et de sir Anerood Jugnauth.

 

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