Passation de pouvoir : le programme de la journée

Vers 9 heures ce lundi 23 janvier, sir Anerood Jugnauth est attendu à la State House, Réduit, où il remettra sa démission à la présidente de la République, Ameenah Gurib-Fakim.

L’Assemblée nationale sera alors dissoute, en conformité avec l’article 57 de la Constitution. Ce sera aussi à la présidente de procéder à la nomination d’un nouveau Premier ministre en conformité avec l’article 59 (1) de la Constitution, qui stipule qu’il « y aura un Premier ministre qui sera nommé par la présidente ». La présidente devrait recevoir Pravind Jugnauth à 9 h 30.

L’article 59(3) indique comment elle va procéder : « La présidente nommera comme Premier ministre le membre de l’Assemblée qui, selon elle, est le plus apte à avoir le soutien de la majorité des membres de l’Assemblée nationale ».

Le Mouvement socialiste militant compte 32 membres et il est de loin le principal parti politique de l’Assemblée nationale. Il est en alliance avec le Muvman Liberater qui compte sept élus. La pratique et la logique veulent que ce soit le leader du principal bloc politique, Pravind Jugnauth, qui soit nommé Premier ministre. Après avoir été nommé Premier ministre par la présidente, Pravind Jugnauth ne pourra pas exercer tant qu’il ne prêtera pas serment.

Cette étape aura lieu dans l’après-midi, à 15 heures, au Sir Harilall Vaghjee Hall, à l’hôtel du gouvernement. Selon le carton d’invitation envoyé aux membres de l’Assemblée nationale, le Premier ministre et les ministres, y compris sir Anerood Jugnauth, prêteront serment à cette heure-là.

Pravind Jugnauth se rendra ensuite à la place d’Armes, et prendra place sur un podium aménagé pour l’occasion, afin de saluer la garde d’honneur. Dès le matin, la place d’Armes sera fermée à la circulation.

La première réunion du nouveau conseil des ministres devrait se tenir mardi ou mercredi.

Constitution : tout est fait dans les règles

Même si l’article 60 - 3(a), stipule que « the office of Prime Minister shall become vacant where he ceases to be a member of the Assembly », le fait que sir Anerood Jugnauth reste membre de l’Assemblée nationale après sa démission du poste de Premier ministre est légal. Depuis samedi, un certain nombre de personnes, notamment sur les réseaux sociaux et dans l’opposition, brandissent cet article pour dire que l’exercice de ce lundi est illégal.

Le gouvernement s’appuie cependant sur l’article 4 qui stipule que « the office of a minister (other the Prime Minister) shall become vacant – (a) where the President, acting in accordance with the advice of the Prime Minister, so directs » et l’article (c) qui stipule que le poste de Premier ministre devient vacant « upon the appointment of any person to the office of Prime Minister ». En d’autres mots, la présidente Ameenah Gurib-Fakim déclare vacant le poste de Premier ministre sur avis du Premier ministre lui-même.

Sir Anerood Jugnauth devient alors simple député et le nouveau Premier ministre peut en toute légalité choisir de l’inclure dans le nouveau conseil des ministres. Avant de procéder, le Bureau du Premier ministre a demandé un avis légal du State Law Office pour s’assurer que tout est en conformité avec la Constitution. Après avoir examiné le cas, celui-ci a donné son feu vert.