Pas d’arbitrage pour un litige sur la vente d’alcool

ENL Land Ltd et Mauritius Industries Ltd ont obtenu gain de cause en appel devant la Cour suprême. Les deux entreprises contestaient une décision de la chambre commerciale. Cette instance avait mis un terme à un procès que ces deux sociétés avaient logé contre trois autres entités (les compagnies défenderesses) : Excelsior United Development Companies Ltd, Grays Refinery Ltd et Société de Distillation de St Antoine & Bois Rouge. La chambre commerciale a statué sur un point de droit. Elle a conclu que le litige doit être résolu au moyen d’un arbitrage eu égard à une clause de l’accord passé entre les sociétés concernées.

Le litige entre les parties porte sur la résiliation d’un accord sur la vente d’alcool produit à partir de mélasse à Maurice. ENL Land Ltd et Mauritius Industries Ltd font valoir que les trois défenderesses doivent Rs 29 millions à chacune d’elles. Somme représentant la valeur de leurs parts de marché. Le Senior Puisne Judge Eddy Balancy et le juge Ashraf Caunhye ont renversé la décision de la chambre commerciale. Ils ont ordonné à ce que la Cour entende à nouveau l’affaire.