Parvèz Dookhy : «Misley Mandarin apparaît davantage comme un pion de la droite identitaire…»
Par
Patrick Hilbert
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Patrick Hilbert
Le constitutionaliste Parvèz Dookhy revient sur les récents développements aux Chagos et estime que l’action de Misley Mandarin, First Minister de l’archipel, relève avant tout d’une manœuvre politique orchestrée par l’opposition britannique. Il évoque également la réforme de la Constitution et souligne l’absence de constitutionnaliste au sein de la commission chargée de ce chantier.
Le dossier Chagos a connu pas mal de développements durant la semaine écoulée. Quelle est votre appréciation de la situation ?
Comme le rappelait Winston Churchill, en politique, une journée peut valoir une éternité. Maurice en subit aujourd’hui la démonstration. Le gouvernement Ramgoolam/Bérenger a laissé passer l’instant décisif : l’arrivée au pouvoir de Keir Starmer, fort d’une majorité parlementaire écrasante et d’un état de grâce post-électoral. À ce moment précis, une décision sensible sur les Chagos pouvait être politiquement assumée à Londres. Cette fenêtre ne s’ouvrira plus.
Depuis, le rapport de forces s’est inversé. L’opposition britannique s’est structurée, durcie, et bénéficie désormais d’un appui extérieur majeur : Donald Trump, ouvertement hostile à toute rétrocession de l’archipel des Chagos. Le terrain n’est plus juridique, il est stratégique. Le droit international, invoqué comme un talisman, pèse peu face à la logique de puissance sous Donald Trump et Benyamin Netanyahu.
Donald Trump fait comprendre que les États-Unis doivent conserver Diego Garcia. C’était prévisible avant même l’élection de Trump. Le gouvernement Ramgoolam/Bérenger n’a pas su apprécier les risques dès le départ. Or, on devait agir avec célérité. Le trio Ramgoolam/Bérenger/Glover a privilégié une narration interne de « renégociation », sacrifiant un temps stratégique irremplaçable. En octobre/novembre 2024, les conditions étaient réunies pour récupérer les Chagos comme une lettre à la poste. Aujourd’hui, le gouvernement Starmer est fragilisé, contesté et politiquement incapable d’imposer une décision aussi lourde face aux résistances internes et aux pressions internationales.
Georges Clemenceau avait cette formule : « L’Histoire ne repasse pas les plats ». Autrement dit, le gouvernement Ramgoolam/Bérenger n’a pas su prendre le train en marche. Il est resté à quai !
Misley Mandarin affirme que c'est son droit légitime de se trouver sur l'archipel. Qu'en pensez-vous ?
Ce n’est pas parce qu’on est natif des Chagos ou qu’on a des origines chagossiennes qu’on a le droit de s’installer comme on veut aux Chagos. Un Mauricien, natif de Maurice, n’a pas le droit d’occuper un terrain qui ne lui appartient pas ou qui appartient à l’État à Maurice. Par ailleurs, un Chagossien n’a pas plus de droit sur les Chagos qu’un Mauricien (natif de Maurice) ou Rodriguais. Nous sommes tous des citoyens mauriciens et nous sommes égaux devant la Loi.
Tout le territoire mauricien est au service de tous les Mauriciens. Quant à Misley Mandarin, je ne sais pas s’il est citoyen mauricien. Juridiquement parlant, Misley Mandarin n’a aucun droit supérieur. Politiquement ou idéologiquement, il peut avoir une revendication.
Il affirme que sa présence est justifiée légalement. Est-ce le cas ?
Je suis Mauricien, mais est-ce que cela me donne le droit d’entrer à Maurice sans passer par les services de contrôle aux frontières. La réponse est non. C’est aussi simple que cela. Factuellement, les Chagos, en attendant une passation ou une remise à Maurice, sont administrés par les Britanniques (et conjointement avec les Américains s’agissant de Diego Garcia). Manifestement, et les autorités britanniques l’ont fait savoir, il a enfreint les lois britanniques.
Est-ce que ce développement vient compliquer la donne pour le Royaume-Uni et Maurice ?
L’action de Misley Mandarin est politique. C’est un coup politique et médiatique. D’abord, tout a l’air d’indiquer qu’il s’agit d’une manœuvre de la droite identitaire britannique. Pour démontrer que les Chagos appartiennent aux Britanniques d’une part, et d’autre part, pour mettre dans l’embarras les autorités britanniques qui seront chargées d’expulser un groupe de Chagossiens des Chagos. La droite identitaire entend exploiter politiquement cette séquence pour rallier à sa cause l’opinion publique britannique. Pour empêcher le processus de ratification, plutôt d’incorporation en droit britannique de l’accord entre le Royaume-Uni et Maurice sur la rétrocession des Chagos.
Misley Mandarin apparaît davantage comme un pion, un agent, de la droite identitaire qu’un militant de la cause chagossienne. Pour Maurice, nous payons le prix cher du temps perdu. C’est comme dans un match de football. Il y a un moment, le moment opportun, pour frapper au but du camp adverse. Si on loupe ce moment, ça devient plus difficile et compliqué pour retrouver le bon moment. J’ai l’impression que le trio Ramgoolam/Bérenger/Glover a joué aux apprentis diplomates et a ouvert une boîte de Pandore. Tout échappe au gouvernement mauricien désormais.
Si le texte de loi est adopté par le Parlement britannique, la rétrocession peut-elle être contestée légalement ?
L’opposition britannique entend faire feu de tout bois. C’est ce qu’elle fait d’ailleurs. Donc, elle ne va pas lâcher l’affaire même si la loi est adoptée. Elle trouvera moyen de faire tous les recours possibles et imaginables en droit britannique et sur le plan international, à commencer par la Cour européenne des droits de l’homme et le Comité des droits de l’homme de l’ONU. Ce qui change aujourd’hui, c’est que Keir Starmer ne bénéficie plus de l’état de grâce. L’état de grâce, c’est un moment où un nouveau gouvernement peut faire passer ce qu’il veut et personne ne dit rien. C’est comme chez nous juste après les 60-0, de novembre 2024 à juin 2025. Or, aujourd’hui, Keir Starmer est très contesté, même dans son propre parti. Il a perdu de son autorité politique issue des élections.
Parlons de la réforme électorale pour laquelle la soumission des propositions a pris fin le 31 janvier. Quelle est votre position sur le sujet ? Quelle serait la meilleure formule ?
La Constitution n’est pas un jeu de Lego, qu’on peut changer comme on veut. Et la Constitution est un texte juridique hypersensible. Si on modifie mal la Constitution, c’est une catastrophe pour l’avenir. Regardons la réforme instaurant la République. Elle a été très mal taillée et la République a entraîné la chute de toutes nos institutions. Par conséquent, on doit être très prudent pour toute réforme s’agissant des élections, car c’est avant tout constitutionnel à Maurice. Aussi, il faut laisser les vrais débats sur la Constitution aux constitutionnalistes. Pour répondre à votre question, la difficulté est que notre République n’a pas pu créer des citoyens de la République. C’est parce que les Mauriciens ne sont pas de véritables citoyens d’une vraie République que la question de la représentation ethnico-communautaire se pose. On ne pourra pas faire l’économie de cette nécessité. L’électeur mauricien n’est pas un citoyen, c’est un membre d’une communauté ou sujet d’une dynastie politique.
Le Best Loser System devrait-il encore exister ?
Le Mauricien est habitué au système du repêchage communautaire de 4 ou 8 députés. C’est ancré désormais dans notre culture. Bien entendu, dans l’absolu, dans une République, ce système ne devrait pas ou plus exister dans la mesure où l’homme politique œuvre pour le bien commun, pour l’intérêt supérieur du pays. Mais je pense que peut poser la question de l’abolition du Best Loser si seulement on prend des dispositions pour que le député soit non pas le représentant d’une communauté mais un véritable représentant de toute la nation, dans sa pluralité. Il faut construire la nation. On n’a pas réussi à le faire. On parle toujours en termes de religions, de communautés ou pire encore d’origine ethnique, c’est-à-dire par rapports aux lointains ancêtres.
Le débat autour du Best Loser System touche à la question de la représentation communautaire : juridiquement et démocratiquement, comment concilier équité, stabilité et modernité institutionnelle à Maurice ?
En passant au statut de République, l’erreur a été de la greffer à un système constitutionnel monarchique. Dans une République, le Président est le chef de l’État, il lui appartient de rassembler toutes les composantes de la nation et d’être l’arbitre constitutionnel. Il assure le bon fonctionnement des institutions. C’est le chef de famille. Or, le Président, au vu de son mode de nomination, ne peut remplir ce rôle. Donc, pour atténuer les revendications communautaires, il faudrait déjà par avoir un Président qui rassemble la nation, impulse l’unité nationale et assure le bon fonctionnement des institutions.
Faudrait-il légiférer au sujet de la représentation féminine aux élections ?
Il faut une meilleure représentation féminine au sein de nos institutions politiques. Mais il faut avant tout que notre système politique permette l’engagement des femmes. Or, nous savons qu’il n’y a plus de débats sérieux dans le paysage politique. Une femme est vite la cible de commentaires, pour ne pas dire d’injures sexistes. Combien de femmes sont-elles chefs de parti ? Ce n’est pas normal. Il faut être sévère à l’encontre de tous ceux qui insultent gratuitement les femmes sur les réseaux sociaux. On ne peut, dans une société civilisée, le permettre. L’injure publique est une infraction et il appartient à la police d’être efficace. Le débat, la confrontation des idées c’est autre chose. Les femmes doivent être en sécurité et respectées dans le paysage politique. L’autre question est la sécurité physique dans le paysage politique.
Or, nous voyons comment les femmes en sont victimes. Quid de la représentation proportionnelle : quel devrait être son poids dans le système électoral ?
La question est la maturité de l’électeur. Nous n’avons pas pris les dispositions pour que l’électeur soit éclairé. Chez nous, l’électeur réfléchit après avoir voté et non avant de voter. Il faut de véritables débats, sur des sujets sérieux. Or, l’électeur est gavé de palabres inutiles. Si l’électeur a une maturité politique et qu’il y a des débats, il n’y aura pas de phénomène de victoire écrasante.
Quelle est votre lecture de la mise en place récente de la commission sur les réformes constitutionnelles ?
Je constate qu’il n’y a pas de constitutionnaliste qui siège au sein de cette commission. C’est comme constituer une équipe pour une chirurgie cardiaque sans aucun cardiologue. La Constitution n’est pas comme les autres textes de loi. Il faut procéder différemment lorsqu’on veut modifier la Constitution. Il faut une certaine expertise dans ce domaine. On doit d’abord anticiper toutes les hypothèses et voir comment les confronter au texte constitutionnel. On peut réformer rapidement une loi ordinaire qui n’est pas efficace. Or, s’agissant de la Constitution, il faudrait une majorité qualifiée. Le gouvernement peut ne pas disposer de cette majorité. Je vous donne un autre exemple d’une modification constitutionnelle mal faite. En 1996, le tandem Ramgoolam/Bérenger a fait du Speaker un non-élu. Au-delà de l’incongruité d’une telle révision constitutionnelle, la majorité de l’époque a oublié de modifier l’article 31-2 de la Constitution qui énonce que l’Assemblée (nationale) est composée de députés, ce qui sous-entend que le Speaker non député ne fait pas partie de l’Assemblée !
Quels sont les principaux enjeux institutionnels que cette commission devra prioritairement adresser ?
S’il y a plusieurs questions, la première est comment écrit-on un texte constitutionnel. Notre Constitution a été élaborée par Stanley de Smith, professeur britannique. Or, en Grande-Bretagne il n’y a pas de Constitution. Stanley de Smith, qui a fait un travail énorme quand même, a commis, de mon point de vue, l’erreur d’écrire notre Constitution comme une loi ordinaire, d’une manière trop élaborée de façon à l’empêcher de vivre et d’évoluer. Une Constitution, c’est avant tout l’esprit du texte et non l’écrit du texte. De Smith a trop mis l’accent sur le texte, ses contours. Pour répondre à votre question, je dirais que la priorité, c’est d’avoir un Président qui dispose d’une légitimité démocratique. Avant, la Reine, représentée par un Gouverneur, détenait une légitimité historique, le poids de l’Histoire, qui lui conférait son autorité. Le Président, lui, n’a pas d’autorité — je ne parle pas de pouvoir. Seule l’élection pourrait lui en conférer. L’absence d’autorité du Chef de l’État a entraîné une influence prépondérante du Premier ministre sur l’ensemble des institutions. Pour que celles-ci soient indépendantes et efficaces, il faut commencer par un Président autonome.
Faut-il s’attendre à de simples ajustements constitutionnels ou à une refonte plus profonde du système politique mauricien ?
La commission fera un rapport d’ensemble, mais je pense que la montagne accouchera d’une souris. Faute de consensus et faute de savoir où on veut aller.
La Constitution actuelle est-elle encore adaptée aux réalités politiques et sociales de Maurice en 2026 ?
Notre Constitution n’a pas été un texte qui a pu vivre d’elle-même et grandir. Il faut une Constitution vivante, ce qui lui permet de s’adapter et de ne pas vieillir ou devenir obsolète. Pour cela, il faut, d’une part, privilégier l’esprit du texte et, d’autre part, permettre au juge de l’animer aisément. Or, chez nous, la saisine du juge est compliquée en matière constitutionnelle et la justice constitutionnelle, souvent, n’est pas effective.
Jusqu’où peut aller une réforme constitutionnelle sans bouleverser l’équilibre des institutions existantes ?
On peut beaucoup changer sans changer de régime politique. Nous avons un système parlementaire dans lequel le gouvernement doit être stable, ce qui suppose de disposer d’une majorité parlementaire certaine tout en restant responsable devant l’ensemble des députés. Le « fait majoritaire » y joue donc un rôle essentiel. Dans ce régime, c’est le Premier ministre qui définit et dirige l’action gouvernementale. La commission proposera-t-elle un nouveau Président chargé de présider le Conseil des ministres ? C’est possible, et cela constitue une tentation pour l’actuel Premier ministre. Mais dans ce cas, nous risquons de modifier le système constitutionnel.
La commission devrait-elle consulter largement la population et la société civile avant toute proposition finale ?
Tout le monde a droit à la liberté d’opinion et d’expression. Par conséquent, chacun a le droit d’avoir son avis sur la Constitution. Cependant, l’autorité d’une opinion dépend de l’expertise de celui qui la donne. Si l’on demande à l’opinion publique s’il faut donner au peuple le pouvoir de révoquer un député, la réponse sera oui. Mais cette position entraîne des conséquences auxquelles l’opinion publique n’a pas réfléchi.
Concrètement, imaginons un gouvernement disposant d’une forte majorité. L’opposition est faible, mais possède un député qui s’oppose fermement au gouvernement. Fort de sa majorité et soutenu par l’opinion publique, le gouvernement pourrait chercher à faire révoquer ce député. Une telle situation serait un non-sens.
Quelles garanties de transparence et d’indépendance devraient encadrer les travaux de cette commission ?
On aurait dû avoir au sein de cette commission de véritables constitutionnalistes. On ne s’improvise pas constitutionnaliste. Il faut pour cela de longues études, une pratique et la capacité à développer de profondes réflexions sur le sujet. Si on n’est pas expert, on est, par définition, plus facilement manipulable par l’autorité politique. Or, il n’y a pas un seul constitutionnaliste dans la commission !
Une réforme constitutionnelle nécessiterait-elle obligatoirement un large consensus politique, voire un référendum ?
Dans l’idéal, il faudrait un référendum. Mais pour un bon référendum, il faudrait que le peuple ait une maturité politique. Sinon, tout sera manipulation.
Quels risques juridiques ou politiques pourraient émerger si les réformes proposées sont perçues comme partisanes ou précipitées ?
Comme je l’ai dit, la République a été mal conçue. Elle a entraîné la mort de toutes les institutions. Le Speaker non-élu a tué l’autorité naturelle du Speaker. Il ne faut plus faire de mauvaises réformes !