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À partir de décembre - Construction : les demandes de permis pourront se faire en ligne

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Les demandeurs de Building and Land Use Permit doivent actuellement se rendre au bureau de chaque prestataire pour déposer leurs documents. Ils doivent ensuite patienter pour obtenir les autorisations nécessaires afin de les présenter aux collectivités locales. Sauf qu’il n’y a pas de délai imparti et l’octroi des permis peut prendre des semaines, voire des mois. Tout cela est appelé à changer à partir de décembre 2018. Le gouvernement lancera, avec les collectivités locales, une plateforme en ligne de demandes de permis.

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Cette mesure, selon une source proche du dossier, est prise dans le cadre des amendements apportés à la Local Government Act en juillet 2018. Notre source précise que c’est durant la première semaine de décembre qu’elle prendra effet. En attendant, les techniciens règlent les paramètres électroniques du système et font des tests. Certains conseils de district ont déjà mis en place le système. Ils n’attendent plus que le lancement officiel pour l’utiliser.

Ce nouveau service permettra aux promoteurs et aux particuliers de faire leurs demandes pour diverses autorisations et permis sur une seule et même plateforme en ligne. En s’enregistrant en ligne pour l’obtention d’un permis de construction auprès du conseil de district ou du conseil municipal, la personne n’aura qu’à inclure sa demande d’autorisation aux autres prestataires (CEB, CWA).

Le dossier sera mis en attente pendant huit jours. Après cette période, les prestataires le prendront en main et ils disposeront alors d’un délai de cinq jours pour approuver ou rejeter la demande. Quant aux collectivités locales, elles disposeront de 16 jours pour approuver ou rejeter la demande.

 

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