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Parlement : le projet de loi visant à créer une Financial Crime Commission bientôt présenté 

Le projet de loi visant à créer une Financial Crime Commission sera bientôt présenté au Parlement. En tant qu'agence principale à Maurice, une fois établie, cette commission sera chargée de détecter, d'enquêter et de poursuivre les crimes financiers, notamment les infractions liées à la corruption, mais également celles liées au blanchiment d'argent, aux fraudes, au financement du trafic de drogue, ainsi que toute autre infraction accessoire associée à celles-ci. La présentation de ce projet de loi a été approuvée par le Conseil des ministres lors de sa réunion ce vendredi 1ᵉʳ décembre.

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Ce texte de loi, dont une ébauche circule actuellement et dont RadioPlus détient une copie, suscite déjà la polémique. Il soulève plusieurs questions concernant les pouvoirs et les rôles de la Commission.

Selon cette ébauche, la FCC, destinée à remplacer l'Independent Commission Against Corruption, ne sera soumise à aucun contrôle externe. Elle aura également le droit d'engager des poursuites.

Le futur directeur général pourra également refuser des demandes de caution. Ainsi, la Bail Act et une série de lois seront modifiées, et trois lois seront abrogées.

Certains juristes se demandent s'il ne s'agit pas d'une tentative de « contourner le pouvoir du bureau du Directeur des Poursuites Publiques ».

 

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