Parlement : le Business Facilitation Bill voté avec amendements

Le Business Facilitation Bill a été voté avec amendements ce mardi 16 mai à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi vise à supprimer les contraintes concernant l’octroi des permis et favoriser le business transfrontalier et les start-up.

Le Premier ministre Pravind Jugnauth, le député du MSM Sudesh Rughoobur et le député de l’opposition Alan Ganoo sont intervenus lors des débats sur ce projet de loi [écoutez le compte-rendu de notre collègue Terence O’Neil de Radio Plus sur notre player plus haut].

Selon Pravind Jugnauth, qui avait présenté ce projet de loi en seconde lecture le 9 mai, ce projet de loi vise aussi à faciliter l’octroi de permis de construction, l’enregistrement des propriétés et les procédures d’insolvabilité.

Parmi la vingtaine de textes de loi amendés pour faire de la Business Facilitation Act une réalité  : l’Employment Rights Act, la Mauritius Revenue Authority Act, la National Pension Act et la National Savings Act.

Une fois promulguée, cette loi permettra de réduire les délais pour l’octroi des permis. Par exemple, les collectivités locales ont cinq jours, au lieu de dix, pour octroyer un Occupation Permit et le directeur de l’Environnement disposera de deux semaines au lieu de six pour établir les conditions de l’Environmental Impact Assessment (EIA).