Paris – Litige sur la redevance : la GRA tranche en faveur de SMS Pariaz

La Gambling Regulatory Authority a envoyé une directive au Mauritius Turf Club mercredi lui demandant de considérer la compagnie SMS Pariaz comme étant un « off course bookmaker » et d’y appliquer les redevances y relatif jusqu’à nouvel ordre. L’organisateur des courses pense contester cette décision en Cour.

La Gambling Regulatory Authority (GRA) a envoyé une correspondance au Mauritius Turf Club (MTC) lui demandant d’aligner SMS Pariaz sur le même taux appliqué pour les off course bookmakers en ce qui concerne les redevances sur le turnover. Cette directive de la GRA est venue jeter une douche froide sur les dirigeants du MTC. Ce dernier insistait pour que SMS Pariaz lui verse quelque Rs 6 millions supplémentaires de redevances pour 2016, en sus des Rs 24 M  déjà payées par la compagnie. L’organisateur des courses argue que SMS Pariaz a agréé pour payer un pourcentage fixe en 2014 et 2015 et ne peut vouloir changer la règle du jeu pour les chiffres en ce qui concerne la dernière saison. SMS Pariaz demande, pour sa part, qu’elle soit considérée sur le même pied d’égalité que les bookmakers off course.

La GRA demande au MTC de se conformer à cette directive, jusqu’à une révision prochaine des taux appliqués. « Nous avons fait parvenir cette directive au Mauritius Turf Club dans la journée de mercredi. Nous lui demandons de considérer SMS Pariaz comme un ‘off course bookmaker’, en attendant que des nouveaux tarifs soient appliqués prochainement. Nous allons, bien évidemment, travailler sur les nouveaux chiffres après consultations avec le MTC », précise Chayyan Ringadoo, Chief Executive Officer de la GRA.

Même si le club n’a pas encore répondu à la missive de la GRA, il ressort qu’il ne compte pas s’avouer vaincu sur ce dossier. Le MTC compte saisir la Cour Suprême ce jeudi pour contester cette décision. Mukesh Balgobin, président du Club, insiste depuis une semaine que le MTC n’autorisera pas SMS Pariaz d’opérer cette saison si la compagnie ne lui paie pas la somme due.

Quant à la GRA, elle s’est appuyée sur la section 33(1) de la GRA Act. Cette section de la loi stipule que : « A horse-racing organiser may require the payment  of any charge from a totalisator operator, bookmaker, sweepstakes  organiser  or operator of dart games, on such terms and conditions as the Board may approve. »

Pour rappel, SMS Pariaz avait dans un premier temps fait une demande d’injonction devant le juge des référés Ashraf Caunhye vendredi dernier. Ce dernier avait rejeté la demande, soulignant que la GRA est l’instance appropriée pour trancher dans cette affaire.

Le MTC n’a pas encore réagi à la directive de la GRA. SMS Pariaz devrait normalement afficher les cotes pour la journée de samedi, dès la parution du programme officiel à 12h30 ce jeudi.