Parcs solaires à Belle-Vue : Rs 60 millions d’amendes infligées à Corexsolar

Le promoteur des parcs solaires de Belle-Vue a été sanctionné pour des retards accumulés. Face aux interrogations de Joanna Bérenger, Patrick Assirvaden a précisé que le CEB étudie désormais une possible résiliation des contrats.

Les projets de Renewable Energy Hybrid Facilities à Belle-Vue, portés par SPV 30MW Belle Vue 2 Ltd et SPV 30MW Belle Vue 3 Ltd, continuent de susciter des interrogations au Parlement. Lors de la séance du mardi 21 avril, Joanna Bérenger a cherché à établir si les retards observés relevaient de manquements aux Power Purchase Agreements (PPA), notamment en raison de délais non respectés, de conditions préalables non remplies et de changements successifs de site.

En réponse, le ministre de l’Énergie et des services publics, Patrick Assirvaden, a confirmé que des sanctions financières ont déjà été appliquées au promoteur, Corexsolar International (Mauritius) Ltd. Le montant total des pénalités s’élève à Rs 60 millions, soit deux amendes de Rs 30 millions chacune, correspondant à une garantie financière déposée auprès du Central Electricity Board (CEB). Le ministre a indiqué que ces pénalités s’inscrivent dans le cadre des dispositions contractuelles prévues dans les PPA, qui encadrent les obligations du producteur en matière de délais et de mise en œuvre des projets.

S’agissant de la résiliation des contrats, Patrick Assirvaden a précisé que le processus reste à un stade d’examen. Il a expliqué que le CEB devra, dans un premier temps, notifier au promoteur son intention de résilier, le cas échéant. Le promoteur disposera alors d’un délai de 15 jours pour présenter ses observations.

À l’issue de cette procédure, la décision de résiliation relèvera de l’appréciation du CEB, sur la base des éléments contractuels et des avis juridiques disponibles. Interrogé sur l’état d’avancement de ce processus, le ministre a indiqué qu’aucun avis d’intention n’a été émis à ce stade, confirmant que la question demeure en cours d’analyse.

La députée Joanna Bérenger a également soulevé la question du sort du « development security », soit la garantie financière versée par le promoteur. Sur ce point, le ministre a rappelé que cette somme peut être retenue en cas de manquement contractuel avéré. En revanche, dans l’éventualité d’une résiliation fondée sur un cas de force majeure, cette garantie devrait être restituée conformément aux clauses prévues.

Patrick Assirvaden a précisé que toute décision finale sera prise à la lumière d’une analyse juridique approfondie, impliquant notamment le State Law Office. Les retards accumulés, les conditions non remplies et les modifications apportées aux projets restent ainsi des éléments déterminants dans l’évaluation en cours.