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Pannes et dysfonctionnements répétés : le judiciaire dans la tourmente

Les réclamations à propos de la New Court House sont en constante augmentation. Après les défaillances dans le système de ventilation, désormais certains bureaux sont privés d’électricité.  De plus, le dysfonctionnement des équipements et le manque de personnel entraînent des répercussions notables. Les autres tribunaux de l’île ne sont pas en reste.  Le secrétaire de la Court Officer's Association, Viswavijay Seebhujun dresse un constat accablant.

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Alors que la New Court House, située à la rue Pope Hennessy, Port-Louis, avait été inaugurée en grande pompe le 30 juillet 2020, presque quatre ans plus tard, certains bureaux sont dans un piteux état. Or, ce bâtiment abrite plusieurs instances judiciaires importantes, notamment la Bail and Remand Court (BRC), le tribunal de Port-Louis, la Financial Crimes Division (FCD), la cour industrielle, la cour criminelle et civile intermédiaire. Le 17 juillet dernier est à marquer d’une pierre noire, car ce jour-là, certains bureaux ont été dépourvus d’électricité ou ont fait face à des coupures répétitives. Cette situation a entraîné des ralentissements dans le travail des Court Officers. Ils n’ont pas été en mesure d’actualiser les données informatiques ou aider les membres du public puisque l’accès aux dossiers était impossible. 

Néanmoins, les difficultés ne se limitent pas à cela. En effet, ce jour-là, une seule caisse était opérationnelle pour récupérer les frais de justice et cautions, entre autres.  Le lendemain, la situation s’est empirée. Des bureaux, dont ceux de certains magistrats, sans oublier les salles d’audience étaient dépourvus d’électricité, ce qui a perturbé le bon déroulement des procès. En outre, les conduites et les douilles électriques sont en mauvais état, augmentant considérablement le risque d’électrocution. Les Court Managers des diverses instances ont alerté les autorités concernées.

Des équipements de bureau hors d'usage

Outre les problèmes d’infrastructure, des appareils de photocopie et des ordinateurs sont défectueux et tombent souvent en panne. Or, indique, le secrétaire de la Court Officer's Association, Viswavijay Seebhujun, ces équipements de bureau sont des outils essentiels pour le bon fonctionnement du judiciaire. Les membres du personnel n'arrivent pas à photocopier les dossiers pour les remettre aux avocats qui en ont besoin pour travailler sur les affaires de leurs clients. Ce problème, soutient-il, a été évoqué à maintes reprises, mais en vain.

Le manque accru de courts officers se fait de plus en plus sentir"

Manque accru de personnel

D’autre part, le manque accru de courts officers se fait de plus en plus sentir. Certes, le Budget 2024/2025 fait provision pour dix nouveaux officiers, toutefois, pour Viswavijay Seebhujun ce n’est pas suffisant pour résoudre ce manque de personnel. Pour lui, les courts officers sont les « oubliés » du système. En sus de cela, les nouvelles recrues n’arrivent pas à s’adapter aux conditions de travail qui prévalent actuellement dans la New Court House.  Et pour ne pas arranger les choses, les anciens court officers, qui comptent plusieurs années d’expérience, optent pour un transfert. C’est ainsi que le personnel en place est submergé, car non seulement il se retrouve avec plus de travail, mais doit trouver du temps pour former les recrues. 

Viswavijay Seebhujun souligne que ce sont les « districts courts » à travers l’île qui en souffrent énormément, avec les cas et les contraventions qui sont en hausse. En sus de cela, le « backlog » reste un souci majeur dans le judiciaire après la pandémie de Covid 19. D'après lui, les officiers de justice s’efforcent de combler leur retard, mais leurs efforts restent infructueux. 

Mauvais état des bâtiments et le manque de maintenance décriés

En sus de la New Court House, Viswavijay Seebhujun fait ressortir que d’autres bâtiments qui abritent les instances judiciaires dans le pays sont également en mauvais état. Pour lui, « c’est le plus gros souci dans le judiciaire ». Par exemple, en temps pluvieux, le personnel fait face à des fuites d’eau dans la toiture. En guise de dossier, ce sont des seaux qui sont posés sur les tables. Il se réfère à la New Court House ainsi qu’à la Children’s Court, les tribunaux de Flacq, Pamplemousses, Mapou, Souillac, Curepipe, Rose-Hill et Bambous. Cette dégradation des bâtiments résulte dans un manque de sécurité flagrante pour les travailleurs qui n’évoluent pas dans un environnement « sûr et sain ». Avec ironie, il se demande si justice est faite pour les employés du judiciaire. 

Si on en est arrivés là aujourd’hui, c’est à cause du manque de maintenance, ajoute-t-il. Or, si les bâtiments étaient entretenus correctement, on aurait pu éviter des défaillances dans le système de ventilation ou même dans la fourniture électrique, entre autres.

Ce qu’avait été préconisé dans le Budget 2024/2025

Le 7 juillet 2024, lors de son discours, le ministre des Finances, Renganaden Padayachy avait annoncé des « initiatives » pour moderniser le judiciaire. 

New Court House

  • La New Court House bénéficiera d'un système de climatisation dernier cri à volume réfrigérant variable et d'une amélioration significative de sa connectivité.
  • Remise à jour du réseau informatique LAN.
  • Remplacement des carrelages abîmés.

Cour de districts 

  • Un système de vidéoconférence pour tous les tribunaux de district.
  • Installation d’un dispositif pour enregistrer les durées des audiences.
  • Réfection du câblage électrique et de l’étanchéité au tribunal de Rose-Hill.
  • Révision du système d'alarme incendie au tribunal de Mahébourg.
  • Aménagement d’une structure pour abriter un générateur au tribunal de Mahébourg.

Ancienne Cour suprême 

  • Le bâtiment historique sera remis à niveau.
  • Restauration des livres de droit (bibliothèque).
  • Installation de volets aux façades et aux entrées du parking et renforcement des salles d'exposition.

Children’s Court 

  • Un système de vidéoconférence 
 

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