Panneaux de signalisation - Contrat accordé à BN Safety : l’évaluation validée, la transparence épinglée

L’IRP a rejeté les recours de deux concurrents de BN Safety, validant l’évaluation technique du contrat de Rs 10,7 millions, tout en épinglant le ministère pour son manque de transparence. 

Le ministère du Transport terrestre a attribué, en février 2026, un contrat de Rs 10,7 millions à BN Safety Ltd, provoquant deux recours de concurrents qui s’estimaient lésés devant l’Independent Review Panel (IRP). Ce mois-ci, l’IRP a confirmé la régularité de l’évaluation technique, tout en relevant des manquements en matière de transparence.

L’appel d’offres, lancé en novembre 2025 pour la fourniture de panneaux de signalisation, avait attiré quatre soumissionnaires. Le comité d’évaluation (BEC) avait désigné BN Safety Ltd comme le soumissionnaire le moins-disant et substantiellement conforme, avec une offre de Rs 10,7 millions. Deux entreprises évincées, Moossun Signs Ltd et Innovative Sign Co Ltd, ont contesté cette décision.

GRP et rails en aluminium : les griefs de Moossun Signs

Ayant saisi l’IRP, le 16 mars 2026, Moossun Signs a demandé que les matériaux proposés par le concurrent retenu soient vérifiés. La société importe de Grande-Bretagne des panneaux en GRP (plastique renforcé de fibres) certifiés BS EN 12899-1. Elle s’est interrogée sur la capacité de BN Safety, qui n’entretiendrait aucun contact direct avec le fournisseur britannique, à produire une certification similaire. « Les documents d’appel d’offres exigent que les panneaux GRP soient conformes à l’essai de choc spécifié par la norme BS EN 12899-1 », peut-on lire dans sa requête. Elle a également soulevé la question des dimensions des rails en aluminium — 25 mm, selon les plans — ainsi que celle de la couleur du substrat, qui devait être gris afin d’éviter l’application d’une peinture à l’arrière.

À l’audience du 13 mai 2026, le directeur de Moossun Signs a reconnu que le délai de livraison n’était pas de deux ou trois semaines, mais de 12 semaines. Interrogé, il a admis que BN Safety avait présenté une certification émanant du même fournisseur, Filon Products, et obtenue localement par l’intermédiaire de Chemtech Ltd. Concernant les rails, une tolérance de 1 à 2 mm était prévue, sous réserve de l’approbation de l’ingénieur, que BN Safety avait obtenue.

L’IRP a surtout relevé que BN Safety avait bénéficié de la préférence accordée aux PME locales grâce au label « Made in Moris », avantage auquel Moossun Signs n’avait pas prétendu. Cette préférence a fait pencher l’évaluation financière en faveur de BN Safety. L’IRP conclut : « Après examen des documents, des arguments et des dépositions, le panel n’a pas de raison d’intervenir dans les conclusions du comité d’évaluation. »

Trois rails au lieu de deux : le recours d’Innovative Sign rejeté

L’autre requérante, Innovative Sign Co Ltd, a reçu, le 9 mars 2026, une notification l’informant du rejet de son offre, sans qu’aucun motif lui soit communiqué. Elle a déposé un recours le 13 mars, avant d’obtenir, le 24 mars, des explications selon lesquelles son offre avait été jugée non conforme sur deux points. L’échantillon comportait trois rails en aluminium au lieu de deux et leur système de fixation était visible sur la face avant du panneau. L’entreprise n’avait, en outre, pas justifié des cinq années d’expérience requises, les documents produits ne couvrant que la période 2023-2025.

Lors de l’audience, son directeur a concédé ces manquements, mais a soutenu que le ministère aurait dû demander des éclaircissements. Il plaide la possibilité de « relever toute non-conformité ou omission dans l’offre qui ne constitue pas un écart substantiel », comme le prévoit la clause 26.3. Le panel a écarté cette interprétation, estimant que ces omissions n’étaient pas mineures et que le BEC était en droit de rejeter l’offre sans fournir de précisions. Selon l’IRP, l’absence de preuve concernant l’expérience requise et la présence d’un rail supplémentaire justifiaient cette décision. Le montant de l’offre — Rs 4,3 millions, contre une estimation officielle de Rs 9,31 millions — aurait, par ailleurs, déclenché la procédure applicable aux offres anormalement basses, si l’entreprise avait franchi l’étape de l’évaluation technique.

Le retard dans la communication

Dans les deux dossiers, le panel a reproché au ministère ses retards dans la communication des informations. La lettre d’acceptation avait été adressée à BN Safety le 19 février 2026. Les soumissionnaires évincés n’avaient été informés que le 9 mars, tandis que l’avis d’attribution n’avait été publié sur le portail des marchés publics que le 21 avril, après une interpellation en audience. « Ce laps de temps ne peut être considéré comme “immédiatement après l’attribution du contrat” », souligne le panel. La directive n° 10 du Public Procurement Office exige pourtant une notification rapide et, pour les contrats supérieurs à Rs 5 millions, une publication sous sept jours.

Le panel a estimé que ces carences étaient de nature à alimenter « des spéculations injustifiées autour d’une procédure de passation », mais qu’elles n’avaient pas, en l’espèce, influé sur le résultat de l’évaluation technique. Les deux recours ont ainsi été rejetés, faute de fondement.

La polémique BN Safety Ltd en quelques mots

L’attribution à BN Safety Ltd du contrat public de Rs 10,7 millions a suscité une polémique. Les critiques ont notamment porté sur un possible conflit d’intérêts, le dirigeant de l’entreprise, Nitish Nalam Nastili, exerçant parallèlement des fonctions dans les secteurs privé et public en sa qualité de président à temps partiel de la compagnie d’État Drains Infrastructure Construction Ltd.

Sa proximité de longue date avec le ministre des Infrastructures publiques, Ajay Gunness, dont il serait un agent politique, a également été mise en avant. Alors que le ministère du Transport terrestre affirme que toutes les procédures ont été respectées, la polémique a pris une nouvelle tournure lorsque la Financial Crimes Commission (FCC) a ouvert une enquête, fin mai 2026, à la suite d’une plainte formelle déposée par un actionnaire d’une société concurrente au sujet d’« irrégularités » présumées. Si les décisions de l’IRP confortent le ministère sur la régularité de l’évaluation technique, elles mettent également en lumière des manquements en matière de transparence.