À partir de courriels obtenus par le Consortium international des journalistes d’investigation dans le cadre des révélations autour des ‘Panama Papers’, la compagnie Heritage Oil & Gas Ltd est pointée du doigt.
Heritage Oil & Gas Ltd (HOGL) a évité de payer des impôts sur les gains de capital de l’ordre d’USD 404 millions (environ Rs 14,5 milliards) à l’Uganda Revenue Authority (URA) quand 50 % de ses actifs ont été vendus à Tullow Uganda Ltd, une autre compagnie ougandaise, selon Daily Monitor, partenaire du Consortium international des journalistes d’investigation (CIJI). La solution a été de se domicilier à Maurice et de bénéficier du traité fiscal entre les deux pays qui exclut le double paiement de taxes et, de surcroît, une exemption sur les gains de capital à Maurice.
HOGL a contacté un certain Bruce McNaught, un expert-comptable et directeur d’alors d’Hansard, son bureau administratif à Guernsey en février 2010, afin de nommer Mossack Fonseca (voir hors-texte) comme agent agréé de la compagnie ougandaise, selon les correspondances obtenues de Mossack Fonseca.
« HOGL devait conclure la vente d’un actif en Ouganda dans les 11 jours. En raison de la fiscalité dans ce pays, les directeurs ont été conseillés par des comptables fiscalistes de relocaliser la résidence de la compagnie à Maurice, afin que la vente soit réalisée. Les comptables fiscalistes du groupe travaillent dur pour éliminer la charge d’impôt potentielle imposée par les autorités ougandaises, sans nécessairement devoir relocaliser la compagnie. Mais comme seconde ligne de défense, les directeurs ont été avisés de tout faire pour la domiciliation à Maurice », a écrit Bruce McNaught.
Peu après, HOGL devrait initier le plan et un collègue de l’expert-comptable devrait écrire au bureau Bahamas de Mossack Fonseca & Co. en soulignant l’urgence de la situation. Finalement, l’affaire a été conclue en ce qui concerne HOGL. Toutefois, l’affaire a pris un autre tournant quand l’acheteur Tullow Uganda Ltd a voulu que l’État ougandais le dédommage pour avoir payé la taxe.
C’est ce qui ressort de cette affaire. C’est dans cette éventualité qu’envisagent les autorités ougandaises de revoir le traité de non double imposition fiscal. Le journal ougandais a sollicité l’avis de John Christensen, directeur exécutif chez Tax Justice Network, qui a déclaré : « La proposition de redomicilier ses opérations est une tentative d’utiliser des stratagèmes d’évitement fiscal abusifs car la seule raison est de ne pas payer la taxe. Les pays en voie de développement doivent renégocier ou abroger de tels traités, notamment ceux qui incluent la retenue fiscale, afin de prévenir que les compagnies multinationales cachent leurs profits dans des paradis fiscaux, pour éviter de payer leur juste part d’impôt ».
Le journal cite aussi James Mugume, secrétaire permanent du ministère des Affaires étrangères ougandais, qui a expliqué « qu’au lieu d’attirer des investissements à partir de Maurice, Heritage Oil & Gas Ltd a préféré s’y installer pour priver le pays des revenus de la taxe ».
La Chine censure les recherches
L’affaire ‘Panama Papers’ fait tellement scandale que la Chine a préféré censurer les recherches sur ce sujet délicat. Le Consortium international des journalistes a eu accès à une mine d’informations, soit presque 11 millions de documents du cabinet juridique Mossack Fonseca de Panama, spécialisé dans la domiciliation de sociétés du Global Business. Ces fuites dévoilent de grands secrets sur les hommes politiques, incluant des chefs d’État, des hommes d’affaires, des fortunés et des dirigeants de plusieurs organisations et des banques complices qui les ont aidés à fuir principalement les autorités fiscales de leurs pays respectifs.
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