Paiement excédentaire : Stéphane Gérard Briand jugé coupable

Le ressortissant français, Stéphane Gérard Briand, installé à Maurice, a été jugé coupable de 16 accusations d’avoir fait des transactions en espèces supérieures à la limite autorisée par la loi-cadre contre le blanchiment d’argent.

Le verdict est tombé le jeudi 27 juin 2019 en cour intermédiaire pour l’homme d’affaires, Stéphane Gérard Briand. Ce directeur de compagnie, la cinquantaine, et demeurant à Morcellement Gambier, au Morne, a été jugé coupable par la cour intermédiaire. Cela, au terme d’un procès que lui intentait l’Independent Commission against Corruption (Icac) pour des transactions supérieures à la limite alors autorisée par la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act (FIAMLA).

Dans les faits, Stéphane Gérard Briand fut poursuivi pour avoir fait 10 dépôts en espèces totalisant Rs 10,3 millions à ses comptes d’épargne à la Hong Kong and Shanghai Banking Corporation (HSBC) et à la Mauritius Commercial Bank (MCB). Cela entre le 17 juin 2002 et le 27 mai 2004. Il a été reconnu coupable d’avoir accepté la somme totale de Rs 8 millions de la State Bank of Mauritius (SBM) entre le 24 avril 2003 et le 27 mai 2004. Les sommes de chaque transaction en étaient supérieures à la limite de Rs 350 000.

La magistrate Bibi Razia Jannoo-Jaunbocus a statué que l’accusé n’a pu établir que les transactions étaient exemptées de l’application de la loi sur les transactions en espèces. Cela même s’il n’a pas été établi que l’argent est d’origine douteuse. L’Icac était représentée par Me Preesha Bissoonauthsing.

Dans sa version des faits, Stéphane Gérard Briand relate qu’il est arrivé à Maurice en 1992 en compagnie de ses parents, pour y investir. Il a créé avec son père, leur première entreprise : Briand Ebony and Rosewood Co Ltd. Compagnie qui est dans l’importation et de l’exportation de bois. En 2001, la société a été dissoute et il a investi tout l’argent dans la compagnie Briand Ebony Co Ltd. Société qui avait un compte à la Banque des Mascareignes. Le 15 juillet 2004, il a ouvert trois comptes différents à la SBM. Auparavant, la société avait un compte à la MCB pour faire face aux dépenses locales. En 2007, il a obtenu la citoyenneté mauricienne et a créé diverses autres sociétés.

Argent propre

Il a déclaré ne recevoir aucun salaire en tant directeur, mais seulement des dividendes en tant qu’actionnaire. Cela par virement bancaire. Il dit être le seul héritier de la fortune familiale, trouvée en Suisse. Ses parents vendaient de la fourrure. Ils ont apporté 100 000 euros en 1992 pour l’investissement initial.Tous les paiements sont effectués par virement bancaire. Il achète aussi souvent des terres à la Master’s Court.

Il a expliqué que l’argent qui avait été transféré à la SBM provenait soit de son propre compte ou du compte de sa mère, en Suisse. Il a ensuite retiré l’argent en espèces et l’a déposé à son propre compte à la MCB. Il l’a fait pour trois raisons : (i) la SBM lui a donné un meilleur taux que la MCB; (ii) il ne voulait pas payer de frais bancaires pour le transfert à la MCB et (iii) un chèque de bureau aurait pris trois jours pour être honoré et qu’il n’allait pas recevoir des intérêts pour ces trois jours. Il a ajouté « qu’aucune des banques ne lui a indiqué alors qu’il ne pouvait effectuer de transaction en espèces supérieure à Rs 350 000 ».

Son avocat, Subash Lallah Senior Counsel, a appelé  à la barre Ashraf Ramtoolah, comptable à SGG Global Administrators (Mauritius) Ltd. Celui-ci a produit un relevé de compte de Briand Ebony & Co Ltd concernant les bénéfices de 2002 à 2013, pour un montant total d’environ 3 millions d’euros (Rs  121 millions).