Les dommages de Rs 554 139 000 que l’Information & Communication Technologies Authority (Icta), Mauritius Telecom (MT) et Cellplus ont été condamnées à verser à Emtel mercredi par la Cour suprême, sortiront en partie des caisses de l’État.
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« Si nous devons payer, cet acquittement ne viendra pas seulement des fonds publics », a déclaré Yogida Sawmynaden, ministre des Technologies, de l’Information et de la Communication (Tic) lors d’une cérémonie à Ébène, le jeudi 10 août.
« Cela s’est produit il y a plusieurs années. Maurice était un pays jeune au niveau de la téléphonie mobile. Kan koumans marse, ou pou tombe, kas zenou me pa akoz sa ki ou aret marse », a-t-il déclaré, tout en précisant qu’il n’a pas encore étudié le dossier en profondeur.
L’Icta, MT et Cellplus (qui est une filiale de MT) ont été condamnées pour concurrence déloyale pour des actions qui remontent avant 2000. À l’époque, l’Icta n’existait pas encore. C’était la Mauritius Telecommunications Authority, son prédécesseur, qui avait permis à Cellplus et MT de démarrer un service de téléphonie mobile avec un avantage certain sur Emtel qui devait payer des frais d’interconnexion à MT pour chaque minute d’appel, alors que Cellplus était logée à une autre enseigne.
Si l’Icta devait arguer qu’elle ne pouvait être tenue responsable des actes de son prédécesseur, la Cour suprême a rejeté cet argument. Au niveau de l’Icta, on confie qu’une option sérieuse serait de contester ce jugement devant le Privy council.
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