Outrage à la cour : une amende symbolique de Re 1 pour la MRA et son DG

La Mauritius Revenue Authority (MRA) et son directeur général, Sudhamo Lal, ont été condamnés à payer une amende symbolique de Re 1, le mercredi 21 novembre, en Cour suprême par le juge Bobby Madhub pour outrage à la cour.

Dans son verdict, le juge a justifié l’amende symbolique par le fait « qu’il estime que les chances que ce type de situation se présente à nouveau sont faibles. »

Cette décision fait suite à une action déposée en justice par la Motor Vehicle Dealers Association (MVDA). La MRA a été reconnue coupable de n’avoir pas respecté un ordre intérimaire, daté du 15 janvier 2016. Ordre interdisant à la douane, qui tombe sous la tutelle de la MRA, de dédouaner tout véhicule qui ne serait pas neuf, mais qui a été déclaré comme neuf et importé.

L’action était dirigée contre le directeur général de la MRA, Sudhamo Lal ,et la MRA. La compagnie Allied Motors Co ltd, représentant de la marque Audi à Maurice, fut citée comme codéfenderesse dans cette affaire. L’affaire a pour toile de fond l’importation d’une Audi Q7 Quattro auprès d’une compagnie à La Réunion. La voiture a été importée comme voiture neuve, qui ne requiert aucun permis d’importation. La MVDA soutient que la compagnie importatrice a produit de faux documents pour dédouaner la voiture le 22 août 2016.