Outrage à la Cour suprême: 4 mois de prison pour avoir utilisé le terme «boucherie»

Ritoodoise Daby, un ancien enseignant, a été trouvé coupable jeudi 25 février par la Cour suprême et condamné à quatre mois de prison pour outrage à la justice ; il devra aussi s’acquitter d’une amende de Rs 100 000.

Cet homme de 84 ans était poursuivi par le Directeur des poursuites publiques (DPP) pour avoir scandalisé la Cour suprême et discréditer l’administration judiciaire. Il avait notamment dit que le judiciaire est une « boucherie ». Le jugement a été prononcé par le juge Asraf Caunhye. Ce Mauricien, ayant passé plusieurs années en Grande Bretagne, avait rédigé trois lettres au Premier ministre ; des lettres dans lesquelles il est accusé d’avoir insulté l’ex-chef juge Bernard Sik Yuen, son successeur Kheshoe Parsad Matadeen, et l’ancien juge Paul Lam Shang Leen. Le bras de fer entre Ritoodoise Daby et le judiciaire démarre le 13 novembre 2003, soit le jour où il perd son procès contre l’État qu’il avait poursuivi après que celui-ci avait fait l’acquisition d’une partie de son terrain pour la construction de l’autoroute Phœnix-La-Vigie dans les années 1980. Ritoodoise Daby était propriétaire d’un terrain d’une superficie de 30 arpents et 68 perches dans la région des Plaines-Wilhems. Cette acquisition a eu pour conséquence de diviser son terrain en deux. La partie inférieure était sous culture de thé, alors que la partie supérieure était sous culture de canne à sucre. Ritoodoise Daby estimait que la construction de l’autoroute Phoenix-La-Vigie avait bouché les drains naturels. De ce fait, son terrain a souvent été inondé lors des grosses averses. Il avait souligné que dès 1988 les planteurs d’anthurium n’étaient plus intéressés à louer son terrain. Il avait réclamé des dommages de Rs 10 millions à l’État. L’ancien juge Paul Lam Shang Leen avait rejeté sa plainte le 12 novembre 2003 en affirmant que le terrain était inondable, même avant la construction de l’autoroute. Ritoodoise Daby avait alors saisi le Privy Council, sans succès. C’est dans le sillage de cette affaire que Ritoodoise Daby avait écrit trois lettres en 2014. Celles-ci étaient destinées au Premier ministre, à certains députés, au chef juge, à l’Attorney General, au Solicitor General, au Master and Registrar de la Cour suprême et à certains magistrats. Dans ces trois lettres, Ritoodoise Daby avait proféré des « insultes » et des allégations contre des membres du judiciaire, surtout contre l’ex-chef juge Bernard Sik Yuen, l’actuel chef juge Kheshoe Parsad Matadeen et l’ancien juge Paul Lam Shang Leen. Ses allégations et ses « insultes » étaient dirigées aussi contre des juges, des magistrats, des avocats et des avoués. Le DPP a ainsi initié une action contre Ritoodoise Daby pour outrage à la Cour en affirmant qu’il a scandalisé publiquement la Cour suprême et qu’il a « brought the administration of justice into disrepute ». « I have meant them to be serious. I have meant them to be taken seriously. I have not written them in any light vein or whatever. They are meant to be serious […] This is what I tried to convey. The question whether one comes to the Judiciary in Mauritius for justice or for injustice », avait déclaré Ritoodoise Daby en Cour suprême. Ritoodoise Daby avait même lancé une sévère mise en garde contre l’incidence de cette affaire sur les investissements étrangers en précisant qu’il a déjà écrit aux autorités saoudiennes pour qu’elles n’investissent pas à l’île Maurice. Selon le juge Asraf Caunhye, Ritoodoise Daby aurait pu se prévaloir de la défense de « bonne foi ». Alors il incombera à la poursuite de prouver les éléments de la charge. Mais le juge Asraf Caunhye note qu’en maintenant que le judiciaire est une « boucherie », Ritoodoise Daby a voulu faire croire que le judiciaire n’est plus digne de confiance ; concluant ainsi à la culpabilité de l’octogénaire « au-delà de tout soupçon ». Depuis jeudi 25 février Ritoodoise Daby purge sa peine de quatre mois de prison. Il a été condamné aussi à payer une amende de Rs 100 000 et devra s’acquitter des frais de justice de Rs 1 000. Dans l’éventualité où il ne paie pas son amende de Rs 100 000 et les frais de justice de Rs 1 000, il devra purger une peine additionnelle de 500 jours et 100 jours de prison respectivement.