Osman Mohamed : «Il est impératif de venir avec une réglementation pour les conducteurs de plus de 60 ans»

Le dimanche 1er février, alors qu’il assurait la régulation de la circulation à l’occasion du Thaipoosam Cavadee, un policier a été percuté par une voiture. Projeté de plein fouet, l’agent a été traîné sur plusieurs mètres avant que le véhicule ne s’immobilise. Le chauffeur, un homme âgé de 73 ans, a été interpellé. Le policier, grièvement blessé, lutte toujours contre les conséquences de cet accident survenu alors qu’il ne faisait que son travail. Un accident qui relance, une fois encore, la délicate question de l’âge au volant et d’une régulation.

Au-delà de l’émotion, cet accident remet sur la table un débat ancien, mais jamais véritablement tranché. Avant 2009, les conducteurs âgés de 60 ans et plus étaient soumis à certaines obligations, notamment en matière d’évaluation médicale. « Il y avait une évaluation pour ceux âgés de 60 ans, mais à la suite d’un jugement daté de 2009, les choses ont changé. Après l’accident survenu à Pamplemousses, je pense qu’il est désormais impératif de venir avec une réglementation pensée et réfléchie en ce qui concerne les conducteurs âgés de 60 ans et plus », estime le ministre Osman Mohamed. Il est en faveur de la réouverture de ce débat longtemps laissé en suspens.

Mais cette pratique a été bouleversée par un jugement de la Cour suprême, rendu en juin 2009 dans l’affaire Moossun Rashid v The State. Dans cette décision, les juges ont clairement établi qu’aucune disposition légale n’imposait automatiquement à un conducteur, dès l’âge de 60 ans atteint, de renouveler son permis ou de produire un certificat médical. La Cour a estimé que la loi ne créait aucune obligation systématique, mais accordait uniquement une faculté discrétionnaire à l’autorité de délivrance du permis.

Dans une formulation devenue emblématique, la Cour a rejeté l’idée selon laquelle un citoyen verrait son permis « expirer à minuit le jour de ses 60 ans », rappelant que le législateur n’a jamais eu l’intention d’ordonner une contrainte aussi rigide et absurde. Le certificat médical ne peut être exigé que si l’autorité compétente le juge nécessaire lors d’une demande de renouvellement, et non de manière automatique. Ce jugement a ainsi mis fin à une pratique administrative qui s’était imposée par habitude plutôt que par le droit, mais qui, aujourd’hui, se retrouve au cœur des interrogations relancées par l’accident de Pamplemousses.

Interrogé sur cette problématique, le ministre du Transport terrestre, Osman Mohamed, reconnaît que la question mérite d’être reposée. Lors du lancement officiel du permis à points, vendredi dernier, il a indiqué que le National Road Safety Council se penche actuellement sur le dossier, dans une démarche visant à renforcer la sécurité sur les routes. Ce conseil, qui comprend notamment un avocat et un psychologue, a pour mission de mieux comprendre et d’encadrer les contraintes liées à la conduite, en tenant compte des réalités humaines, médicales et juridiques.

« Le National Road Safety Council se penche sur cette question. Est-ce que l’âge pour conduire doit être évalué à partir de 60 ans ? Mon ministère se penche sur la question. Nous avons déjà eu des discussions avec le ministère de la Santé. Nous allons ensuite apporter des recommandations en ce sens pour voir si elles peuvent être mises en place dans un cadre légal approprié », a déclaré le ministre.