Organisation des élections : les conditions du trio Bérenger-Ramgoolam-Duval

• Le registre électoral doit rester ouvert en permanence

Des propositions détaillées autour de l’organisation des prochaines élections générales ont été discutées entre le trio, Ramgoolam, Bérenger Duval et le Commissaire électoral, Irfan Rahman le vendredi 28 avril. Décryptage.

Retrait du nom des électeurs de la liste électorale

Sauf en cas de décès, le nom d’un électeur ne peut être enlevé du registre électoral sans sa permission. Par ailleurs, si la Commission électorale doit enlever un nom du registre, elle doit inviter l’électeur en question par le biais d’une lettre transmise à sa dernière adresse pour qu’il (l’électeur) explique les raisons pour lesquelles son nom ne doit ne doit pas être enlevé. Il faut donner au moins trois semaines à la personne pour réclamer son droit. 

Des consignes pour le registre électoral

Le bureau du Commissaire électoral devra disposer de sa propre infrastructure d’hébergement entièrement sécurisée pour stocker et maintenir le registre électoral. Seuls les hauts responsables désignés par le bureau seraient autorisés à avoir accès à ce serveur. Toute modification des données stockées doit être autorisée et signée électroniquement par deux de ces responsables. En sus, une description de toute modification effectuée devrait également être consignée sur une copie papier. 

Le registre électoral doit rester ouvert en permanence

L'accès en ligne des électeurs pour vérifier si leurs noms figurent sur le registre électoral et pour savoir où ils vont voter devrait être maintenu en permanence, afin de leur permettre de vérifier et de confirmer leur inscription à tout moment. Une modification majeure dans le processus d'inscription électorale, en permettant que le registre électoral soit ouvert en permanence, afin de permettre aux nouveaux électeurs de s'inscrire en ligne ou en personne au bureau du Commissaire électoral, est proposée. Par ailleurs, ce registre devrait rester ouvert jusqu'à au moins deux semaines avant le jour du scrutin.

Publication mensuelle de la liste des électeurs décédés

La liste des noms progressivement rayés du registre électoral pour cause de décès devrait être publiée sur le site Web de du bureau du Commissaire électoral sur une base mensuelle. Le bureau devrait également publier sur son site Web et dans chaque centre de vote la liste complète (par circonscription) des personnes décédées entre la date de publication du registre et le jour du scrutin. Les noms de tous les individus qui sont éligibles à voter, à tout moment, répartis par circonscription, puis par centre de vote, devraient aussi être publiés sur le site Web.

Publication du nombre de bulletins de vote et réintroduction des agents de terrain

La veille du jour du vote, le bureau du Commissaire électoral doit publier le nombre de bulletins de vote à délivrer pour chaque bureau de vote avec leurs numéros de série uniques respectifs, et réintroduire les agents de terrain. Pour les élections générales de 2010, le bureau du Commissaire électoral a décidé de se passer d'agents de terrain. En ce faisant, seuls les candidats et leurs principaux agents avaient accès dans la cour des centres de vote. Cependant, le jour des élections, il n'y avait aucun contrôle sur qui avait réellement accès.

Bulletins de vote

À la fin du vote, immédiatement après que les urnes sont scellées, le bureau du Commissaire électoral doit procéder à une conciliation des bulletins de vote distribués avant le début de l’exercice avec les votes exprimés et les bulletins non utilisés, et publier un compte-rendu détaillé. Au fur et à mesure que le vote progresse, le nombre d'électeurs dans chaque salle doit être communiqué aux agents de vote et aux candidats toutes les heures et être affiché avec le numéro de série des bulletins émis. Les noms des électeurs ayant déjà voté et ceux qui ne l’ont pas encore fait ne doivent pas être communiqués à une autre partie, y compris les responsables du bureau du Commissaire électoral, comme le prévoit la loi. Des directives doivent être émises par le bureau du Commissaire électoral afin d’indiquer que communiquer ces noms constituerait une grave infraction électorale.