Offshore : Maurice pourrait rester la source de FDI préférée de l’Inde

Malgré les remous suscités par la révision du traité de non double imposition avec l’Inde, Maurice pourrait bien rester la première source d’investissements directs étrangers (FDI) dans la Grande péninsule jusqu’à mars 2019. C’est l’opinion d’experts indiens, dont les propos ont été relayés dans un article de l’India Times, le jeudi 25 août.

Rakesh Nangia, Managing Partner de Nangia & Co, explique, par exemple, qu’à la suite de la révision du Double Taxation Avoidance Agreement entre l’Inde et Chypre, avalisée par le gouvernement indien le 24 août, « les investisseurs étrangers vont préférer Maurice à Chypre durant la période de transition du 1er avril 2017 au 31 mars 2019. Le traité avec Maurice est meilleur ».

Toutefois, l’Inde négocie la révision de traités avec d’autres juridictions, dont les Pays-Bas et surtout Singapour. le succès de la juridiction mauricienne dépendra des résultats de ces discussions, selon l’expert Ajay Gujadhur.

« En ce qui concerne Singapour, le traité est en cours de révision par l’Inde. Il est probable que ce sera alors à l’avantage de Maurice. Ce qui signifie que Maurice pourrait retrouver une grande partie de son avantage perdu sur Singapour si l’Inde prend une position ferme lors des négociations », commente Ajay Gujadhur.

Cependant, poursuit-il, la date de la finalisation de l’accord est incertaine. « Pendant ce temps, cela affecte les nouveaux investisseurs qui envisagent d’utiliser cette voie. Nous ne savons pas encore si cela provoquera un exode vers Maurice. Le traité des Pays-Bas est également en cours de révision. » Selon l'expert, il est nécessaire d’attendre la fin des négociations entre l’Inde et Singapour ainsi que les Pays-Bas pour juger des retombées sur le secteur offshore mauricien.

C’est en mai que la Grande péninsule est arrivée à conclure la révision du traité datant de 33 ans avec Maurice. L’accord amendé fait place à une période de transition de deux ans où les actifs acquis avant fin mars 2017 ne subiront pas de taxe à Maurice en cas de gains en capitaux.

Du coup, des investissements effectués entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2019 seront sujets à une taxe de 7,5 % sur les gains en capitaux à court terme. Cette facilité est accordée si l’investisseur résident effectue annuellement des dépenses liées aux opérations couvertes d’un montant supérieur à Rs 1,5 million à Maurice.