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Octroi d’un permis pour le nettoyage de Wakashio : Immersub Ltd obtient gain de cause contre la MPA

Après plus de deux ans, la compagnie Immersub Ltd, obtient gain de cause en Cour suprême contre la Mauritius Ports Authority (MPA).

La MPA a été trouvée coupable d’avoir offert des faveurs injustifiées à Dive Solutions Ltd concernant l’octroi d’un permis pour le nettoyage de la coque du navire (Wakashio) sous l’eau.

La Cour Suprême a statué que Dive Solutions Ltd avait été privilégiée au détriment d’Immersub.

Dans leur jugement, les juges Teelock et Kwok Yin Siong Yen ont ordonné à la MPA de reconsidérer sa décision.

Les faits entourant cette affaire remontent à 2019. Immersub Ltd avait entamé une action en justice. Elle contestait la prise de position de la MPA à son égard concernant sa demande de permis après avoir fait l'acquisition d'un HullWiper. 

La Mauritius Ports Authority s’était engagée à accorder une licence de six mois, sur une base pilote, à Immersub Ltd après que la compagnie avait proposé d’importer le ‘Hullwiper’.

Mais, un an plus tard, le ministère de l’Environnement a imposé une nouvelle condition: il ne devait y avoir aucun micro-organisme dans les affluents lors du nettoyage des coques de bateaux.

Le hic, demeure que l’entreprise Immersub avait déjà importé le Hullwiper et l’avait testé en juin 2019. Toutefois, en octobre de la même année, la MPA a annoncé à Immersub qu’elle n’obtiendra aucun permis.

La compagnie Immersub Ltd, est ainsi montée au créneau, estimant qu’elle n'a pas été traitée de la même façon qu’une autre compagnie, Dive Solutions Ltd. 

Car elle n'a pas obtenu de licence pour une période d'essai de six mois afin de vérifier si son Hullwiper pouvait respecter la condition d'élimination complète des micro-organismes.

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