Octroi d’un contrat de Rs 54,1 M : le ministère de l’Environnement sévèrement blâmé par l’IRP

L’Independent Review Panel (IRP) a, dans un jugement, sévèrement critiqué le ministère de l’Environnement pour l’attribution d’un contrat de Rs 54 millions. 

L’Independent Review Panel (IRP) a rendu, le 13 août 2024, un verdict cinglant contre le ministère de l’Environnement. Cela concerne l’attribution d’un contrat de Rs 54 091 676, excluant la Taxe sur la valeur ajoutée, à Prakash Foolchund Contractor Ltd pour des travaux de modernisation et d’embellissement sur des sites publics et des lieux de culte. Ce contrat, octroyé en juillet, est désormais au cœur d’une controverse majeure. 

Fait exceptionnel : l’IRP a ordonné que son jugement soit transmis au Public Procurement Office (PPO) pour une enquête approfondie sur chaque fonctionnaire « impliqué ayant agi en violation des lois de passation des marchés publics ». Le panel exhorte également « les hauts responsables du ministère, dont les pouvoirs ont été délégués au Departmental Bid Committee, ainsi que le ministre de l’Environnement, à examiner cette affaire et à prendre les mesures correctives nécessaires ». 

L’IRP blâme aussi directement le ministère de l’Environnement. « Il est très regrettable de voir comment cette affaire s’est déroulée devant ce panel. Nous devons avouer ressentir un certain degré d’inconfort et de choc face à la manière dont le ministère a défendu cette affaire, jusqu’au bout », a-t-il déclaré. 

Le panel reproche aussi ceci au ministère : « Au lieu de proposer des solutions et d’aider à résoudre tous les problèmes en question, il a d’abord choisi d’essayer d’empêcher le panel de rendre des ordonnances appropriées pour garantir l’intégrité des procédures de passation des marchés dans le présent cas et à l’avenir, pour ensuite suggérer une position, ou plutôt un retournement de position, qui contredit les preuves et même ses propres commentaires précédemment soumis. » 

Appel d’offres restreint 

Tout a commencé avec un appel d’offres restreint lancé le 3 mai, par voie électronique, pour le contrat intitulé « Travaux de modernisation et d’embellissement sur des sites publics et des lieux de culte ». La date limite de soumission des offres était fixée au 4 juin et l’ouverture des plis devait avoir lieu le 6 juin. Trois offres ont été présentées à la date limite. Parmi : celle de A. Jaufeerally Enterprise Ltd. 

Le 3 juillet, ce soumissionnaire a été informé que le contrat avait été attribué à Prakash Foolchund Contractor Ltd, une entreprise de Montagne-Blanche. Le lendemain, A. Jaufeerally Enterprise Ltd a rapidement protesté, estimant que le contrat lui revenait de droit. Cette entreprise a logé une protestation officielle. 

Le 8 juillet, le ministère de l’Environnement a répondu que l’offre d’A. Jaufeerally Enterprise Ltd a été rejetée pour non-respect des critères techniques, notamment concernant l’expérience de son Contract Manager. Selon le ministère, ce dernier avait travaillé après l’obtention de son diplôme en 2018 jusqu’en 2021. Par conséquent, il n’avait pas les cinq ans d’expérience ni les deux ans d’expérience dans des travaux similaires exigés par l’appel d’offres dans ses critères. « Par conséquent, votre offre n’a pas été retenue pour une évaluation ultérieure. » 

Le 15 juillet, A. Jaufeerally Enterprise Ltd a saisi l’IRP, affirmant que son Contract Manager répondait bien aux critères requis et que son offre était de surcroît moins élevée que celle du soumissionnaire retenu. Lors de l’audience, l’IRP a constaté que le président du Bid Evaluation Committee (BEC) a, lors de son témoignage, fourni un « compte-rendu insatisfaisant, alambiqué et parfois contradictoire » sur la manière dont il a interprété le tableau et ce qui était attendu des soumissionnaires. 

« Son interprétation était que ce tableau indique que le personnel clé devait répondre à la fois à l’exigence en matière d’expérience professionnelle totale et à l’exigence en matière d’expérience dans des travaux similaires », note l’IRP. Le « contracteur » a ajouté qu’il aurait proposé le nom d’un autre de ses ingénieurs si le « wording » sur cette exigence avait été plus clair dans le document d’appel d’offres. 
Mais il y a plus grave. « Les estimations des coûts ont été ajustées à la toute fin de la phase d’évaluation. Il s’agit d’une situation sans précédent », déplore l’IRP. Cet ajustement a été à l’avantage de la compagnie qui a remporté la mise. L’IRP a dit qu’il ne peut qu’espérer que cette affaire soit « un cas isolé, une tache embarrassante dans le dossier par ailleurs satisfaisant des organismes publics réalisant des procédures de passation des marchés ».