L’Independent Review Panel (IRP) dénonce la complaisance généralisée des autorités dans la gestion des contrats publics, soulignant des lacunes importantes dans la transparence et la communication des décisions. Cette critique survient après une contestation liée à l’attribution du contrat pour la reconstruction du pont de Beau-Champ à Bel-Ombre.
L’Independent Review Panel (IRP) tire de nouveau l’alerte sur les pratiques au sein des organismes publics. Cette fois, il pointe du doigt leur complaisance généralisée en matière de gestion des contrats publics. Cette déclaration a été faite dans le cadre de l’examen d’une contestation concernant l’attribution du contrat pour la reconstruction du pont de Beau-Champ à Bel-Ombre, attribué le 19 septembre dernier à Sinohydro Corporation Ltd pour Rs 162 537 053,65.
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« Considérant que nous avons, à plusieurs reprises, attiré l’attention des organismes publics sur l’importance de respecter les règles, les règlements et les processus prévus par les Public Procurement Regulations, en particulier en ce qui concerne la transparence et l’équité dans le processus de contestation et de révision, nous nous abstenons de le faire à nouveau. Cependant, en ce qui concerne une autre question qui revient souvent dans les requêtes examinées par le panel, nous souhaitons attirer l’attention sur un autre point : la complaisance », indique l’IRP dans sa décision.
Il prend le soin de préciser que cette complaisance est généralisée. Il indique qu’elle ne se limite pas seulement à la manière dont ils mènent leurs travaux liés au processus de contestation et de révision dans les exercices de passation des marchés, notamment en ce qui concerne le respect des délais et l’obtention ou la demande d’informations pertinentes auprès du Central Procurement Board pour les contrats majeurs.
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Ce qui mène le panel de l’IRP à cette analyse, c’est l’allocation du contrat pour la reconstruction du pont de Beau-Champ à Bel-Ombre, alloué par la Road Development Authority (RDA) début novembre après un appel d’offres lancé en début d’année. Le 8 juillet, à la clôture de l’exercice, deux offres avaient été reçues : celles de Sinohydro Corporation Ltd et General Construction. Le 19 septembre, la RDA a informé les deux soumissionnaires que Sinohydro Corporation Ltd a décroché le contrat pour un montant de Rs 162,54 millions.
Le 25 septembre, General Construction a officiellement contesté cette décision auprès de la RDA en évoquant une dizaine de points. L’entreprise déplore aussi un « manque de transparence » dans le processus d’octroi du contrat. « Durant toute son expérience extensive, c’est la première fois que les scores techniques et généraux n’ont pas été communiqués avant l’allocation », fait remarquer General Construction.
Après avoir examiné tous les documents et entendu les parties, l’IRP est parvenu au constat que la RDA a failli à sa tâche de donner les raisons pour lesquelles General Construction n’a pas été retenue pour ce contrat. Il rappelle que c’est une obligation légale, en vertu de la Public Procurement Act, de donner les raisons.
Ce n’est que durant les « hearings » qu’il est devenu clair pourquoi Sinohydro Corporation a décroché le contrat. « Si l’information avait été partagée avec General Construction au moment de la protestation de cette dernière, peut-être qu’elle aurait pris une décision informée de faire appel ou pas », avance l’IRP.
Mais après avoir examiné tous les aspects dans les détails, l’IRP a rejeté l’appel de General Construction. « Le panel ne trouve aucun fondement à la présente requête. Elle est donc rejetée. La moitié du dépôt de garantie versé sera restituée au demandeur », a-t-il conclu.
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