Vendredi, le ministre de l’Environnement, Rajesh Bhagwan a commenté l’avis consultatif rendu par la Cour internationale de justice (CIJ) le 23 juillet 2025 sur les obligations des États en matière de changement climatique. Cet avis a été sollicité en mars 2023 par l’Assemblée générale des Nations unies à l’initiative d’étudiants en droit des îles du Pacifique et de l’État de Vanuatu.
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La CIJ a établi que « les États ont l’obligation de protéger l’environnement des émissions de gaz à effet de serre » et doivent agir avec « diligence et coopération » pour y parvenir. Ces obligations découlent de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et de l’accord de Paris. Et aussi d’autres sources de droit international, comme la convention des Nations unies sur le droit de la mer, le droit des droits humains et le droit international coutumier. En cas de violation, les États engagent leur responsabilité juridique et peuvent être tenus de cesser leurs actions, de garantir la non-répétition et de procéder à une « réparation intégrale ». La CIJ a souligné que les obligations s’appliquent à tous les États, qu’ils soient partis ou non aux traités climatiques.
« Cet avis consultatif est une victoire historique pour les pays en développement, car il consacre clairement le principe du pollueur-payeur et garantit la justice climatique », a déclaré Rajesh Bhagwan. Maurice soutiendra le Vanuatu dans sa proposition de résolution à l’Assemblée générale des Nations unies pour entériner cet avis.
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